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Actualités

EDA Aliénor : Débat sur les nouveaux usages digitaux et déontologie de l'avocat

Dans la continuité des formations de Campus 2019, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a été convié par l'école de formation du barreau de Bordeaux à présenter les nouveaux usages digitaux des ...

Le 14 mars 2020 En savoir plus
RSF & Minecraft : Le jeu vidéo et l’Esport, un outil de liberté d’information

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ». La célèbre tirade de Figaro est un rappel quotidien de l’importance fondamentale de l’accès à une information libre, ...

Le 13 mars 2020 En savoir plus
Droit de l'E-sport et Nouvelles Technologies : Formation des Streamers & Gamers

Après avoir passé une semaine consacré à l'accompagnement juridique des Streamers et Youtubers formés à la Gaming Academy, Me Pierre Xavier Chomiac de Sas revient fin mars pour se consacrer aux ...

Le 06 mars 2020 En savoir plus
Plateforme d'intermédiation : Uber rattrapé par le Code du Travail

« Il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de ...

Le 04 mars 2020 En savoir plus
Formation à l'AACC : Droit à l'image des sportifs et Esportifs

Ce lundi 24.02.2020, à l'occasion d'une réunion des membres de l'Association des Agences-Conseils en Communication, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a présenté les règles applicables relatives ...

Le 24 février 2020 En savoir plus
Ecole de Formation du Barreau : Déontologie & Publicité de l'Avocat

Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas est très heureux d'avoir participé hier soir au sein de l'EFB à la formation des élèves avocats aux côtés de Me Hirbod Dehghani-Azar, membre du Conseil de ...

Le 14 février 2020 En savoir plus
Influenceurs de l'Esport: les sociétés d'exploitation derrière les streamers

Wankil Studios, Gotaga, Dr Disrespect, etc. Derrière les influenceures et streamers se cachent des entrepreneurs confrontés à des problématiques juridiques parfois complexes visant à garantir ...

Le 03 février 2020 En savoir plus
Streamers & Gamers : L’Esport vérolé par le dopage, triche et paris truqués

A l’occasion de la découverte du détournement de fonds collectés par un gamer au profit d’une association, le monde de l’Esport et du streaming de jeu vidéo prépare lentement ...

Le 23 janvier 2020 En savoir plus
Le nouvel intérêt de l'Etat pour l'Esport : Stratégie Nationale E-sport 2020-2025

A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique aux côtés du ministère des sports a présenté une « stratégie nationale e-sport ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
La reconnaissance progressive de l'E-sport et de la compétition de jeu vidéo

Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des jeux vidéo semble bénéficier aujourd’hui d’une véritable reconnaissance sociale. Son développement ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
CNIL & Protection des données : les erreurs courantes en matière de RGPD

De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des conditions dans lesquelles les données personnelles sont conservées. Les nouvelles règles en ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
Memento RGPD – La documentation de base légale au traitement de données

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a imposé un nouveau régime de responsabilité particulièrement exigeant à l’égard des sociétés collectant et exploitant des données ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
Droit de l'E-sport : l'approche juridique des compétitions de jeux vidéo

Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a terminé plusieurs jours de formation consacrées aux problématiques juridiques de l'Esport et des nouvelles technologies au sein de Gaming Campus. Ces colloques ...

Le 30 décembre 2019 En savoir plus
Affaire Doctipharma : la limite de l'intermédiation pour la vente de médicaments

Dernier développement de l'affaire Doctipharma que notre cabinet a suivi depuis ses débuts, la Cour de cassation le 19 juin 2019 a rendu un important arrêt dans lequel elle interdit l'activité de ...

Le 12 décembre 2019 En savoir plus
Sanctions de la CNIL: Futura Internationale sonne toujours deux fois

Dernière sanction prononcée par la formation restreinte CNIL et publiée le 26 novembre dernier contre la société Futura Internationale pour un montant impressionnant : 500 000 euros. Cette ...

Le 06 décembre 2019 En savoir plus
Game Summit 2019 : Intervention de PCS Avocat sur les métiers de l'Esport

Organisé par la Région en partenariat avec Lyon e-sport, le Game Summit revient à l’Hôtel de Région de Lyon pour sa 2e édition samedi 30 novembre 2019 de 13h00 à 21h00. Un événement ...

Le 25 novembre 2019 En savoir plus
Intervention et Formation : L'encadrement juridique du jeu vidéo et de l'E-sport

Le cabinet PCS Avocat a le plaisir d'animer au sein de l'EFB une formation consacrée aux aspects juridiques de l'esport et des compétitions de jeux vidéo aussi appelé Esport. L'intervention s'est ...

Le 21 novembre 2019 En savoir plus
Nuit des legaltech : Trouver des clients avec les platesformes de mise en relation ?

L'incubateur du barreau de Paris et le barreau entrepreneurial ont lancé la 3e édition de la Nuit des Legaltechs. A cette occasion, Me Chomiac de Sas et le cabinet PCS Avocat sont heureux de ...

Le 19 novembre 2019 En savoir plus
Le renouveau des salles de jeux grâce à la réalité virtuelle

D’après les chiffres des échos, il existe déjà près de 8000 salles de réalité virtuelle dans le monde, constituant un pôle de développement en très forte expansion. La France se démarque ...

Le 13 novembre 2019 En savoir plus
L'encadrement juridique de la publicité en ligne face aux données personnes

Fort de son trafic quotidien et de la facilité de mise en place d’outils d’analyses statistiques, l’Internet est devenu l’une des cibles principales des annonceurs publicitaires. Dans ce ...

Le 12 novembre 2019 En savoir plus
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