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Actualités

RGPD : Des obligations complexes de protection des données dans l'ombre de la CNIL

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicables en matière de protection des données ont bouleversé le monde professionnel. Le vol et le détournement de ...

Le 30 août 2018 En savoir plus
La mention "Lu et approuvé" : Une superstition inutile et rassurante

Précaution superflue, la mention « lu et approuvé » est l’un des plus célèbres placebos du monde des affaires. A l’image de la mention « bon pour accord », cette formule n’a en ...

Le 27 août 2018 En savoir plus
La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour 2018

La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour 2018   Pratique largement répandue au sein des entreprises, le recours à la signature scannée constitue un moyen pratique et rapide ...

Le 19 juillet 2018 En savoir plus
Données personnelles : Optical Center, un multirécidiviste pour la CNIL

La récente application du Règlement Général pour la Protection des Données a permis de médiatiser les nombreuses sanctions prononcées contre les sociétés violant le respect de la vie privée ...

Le 13 juillet 2018 En savoir plus
E-sport: diffusion des compétitions et propriété intellectuelle

Les années 2017 et 2018 ont été marquées par un développement considérable des compétitions de jeux vidéo plus communément appelé e-sport. Médiatisation et popularisation de l’activité, ...

Le 12 juillet 2018 En savoir plus
L’obligation de sécurisation des données : Nouvelle sanction de la CNIL

Depuis plusieurs mois, les décisions de condamnation de la CNIL à l’encontre de sociétés et associations pour violation des règles liées au respect des données personnelles se multiplient ...

Le 03 juillet 2018 En savoir plus
Le débat autour la mise en place d'une taxe sur la livraison de produits en ligne

Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg », le Sénat a voté le 20 juin dernier, une disposition portant sur une taxation de la ...

Le 25 juin 2018 En savoir plus
Le Dark Web ou l'internet clandestin et son encadrement juridique

L’absence de barrière entre les internet visibles et cachés fait du « dark web » une extension d’internet déjà consacrée juridiquement qui impose cependant, de par ses caractéristiques ...

Le 24 juin 2018 En savoir plus
Doctipharma.fr : l'ouverture en ligne de la vente de médicaments?

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167   Par un arrêt infirmatif rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles valide l'activité de la ...

Le 12 juin 2018 En savoir plus
Note sociale : une institutionnalisation de la valeur donnée à la personnalité.

Annoncée depuis longtemps, l’exploitation des données personnelles des individus trouve une manifestation directe dans la récente mise en place par le régime chinois d’un système de ...

Le 29 mai 2018 En savoir plus
Voitures autonomes : une effervescence en berne

L’autonomisation constitue la prochaine révolution automobile de la prochaine décennie qui constituerait un marché colossal représentant plus de 40 milliards de dollars dès 2025. En Allemagne, ...

Le 28 mai 2018 En savoir plus
Les vidéos de YouTube et les dangers de l'utilisation de mineurs

  YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 08 mai 2018 En savoir plus
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