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Actualités

Les plateformes d'intermédiation en quête d'un régime juridique autonome

L'exemple d'Uber. La notion d’uberisation renvoie encore aujourd’hui à des réalités complexes et mal délimitées. De fait, elle intègre l’ensemble des plateformes d’intermédiations ...

Le 01 avril 2019 En savoir plus
Publicité des médecins : Une évolution jugée de plus en plus nécessaire

Le principe d’interdiction française de publicité des médecins Particulièrement stricte, la réglementation française encadre la publicité des médecins sous le contrôle accru du Conseil ...

Le 05 mars 2019 En savoir plus
« Facho » & « voix de vieille pédale » : le fichage discret des auditeurs d’Europe1

Écho des révélations par le Canard enchainé d’un fichier recensant les cadres de force ouvrières associés à des commentaires injurieux (notre article), c’est aujourd’hui Mediapart qui ...

Le 28 février 2019 En savoir plus
Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus : Gad Elmaleh contre Twitter

La chaine CopyComix propose depuis 2018 plusieurs vidéos sur la plateforme YouTube destinée à mettre en lumière les pratiques de certains humoristes français s’inspirant voire plagiant les ...

Le 27 février 2019 En savoir plus
Un nouveau droit d’auteur pour les agences et éditeurs de presse

La Commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi socialiste visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Un droit voisin en France ...

Le 07 février 2019 En savoir plus
Esport - 250 000 € pour le vainqueur d'une compétition d'un jeu de gestion agricole

Un simulateur d’exploitation agricole créé sa propre compétition esport avec une dotation de 250 000 € pour les vainqueurs.

Le 30 janvier 2019 En savoir plus
RGPD : une sanction exemplaire de 50 millions d’euros contre Google

Isabelle Falque Pierrotin achève son mandat au sein de la CNIL par une sanction record : 50 millions d’euros pour manquements aux obligations du RGPD prononcée contre la société Google. Les ...

Le 22 janvier 2019 En savoir plus
RGPD : Netflix, Spotify, YouTube et autres plateformes de streaming poursuivies

Après une première action déclenchée à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD contre les GAFA, c’est maintenant au tour des entreprises proposant des plateformes de streaming d’être ...

Le 21 janvier 2019 En savoir plus
Deepfakes - Des détournements pornographiques puis politiques.

Après la démocratisation via l’accès et l’ergonomie de nouveaux logiciels, il est aujourd’hui relativement facile de transformer numériquement non seulement les images mais également les ...

Le 15 janvier 2019 En savoir plus
Données personnelles : La CNIL aux trousses de Bouygues Telecom

Quelques jours après avoir prononcé une sanction de 400 000 € contre la société Uber, la CNIL inflige une amende de 250 000 € cette fois à la société Bouygues Télécom pour ...

Le 27 décembre 2018 En savoir plus
CNIL : Uber mondialement condamné en matière de données personnelles

La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL à l’égard du géant de l’intermédiation des VTC. La société Uber a en effet été condamnée par une ...

Le 20 décembre 2018 En savoir plus
Open data des décisions de justice: le risque du profilage des juges

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la Justice actuellement débattu par l’Assemblée Nationale, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet a félicité le nouvel encadrement du texte ...

Le 26 novembre 2018 En savoir plus
Mise en demeure par la CNIL d’une société de ciblage publicitaire

Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via l’utilisation de « trackers », c’est au tour de la start-up Vectaury de faire ...

Le 11 novembre 2018 En savoir plus
RGPD : De la réglementation à la régulation par les acteurs de l'Internet

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données a profondément modifié le régime des sociétés responsables de traitement. Une partie des professionnels émettait ...

Le 29 octobre 2018 En savoir plus
Open Data juridique une accessibilité contrôlée des décisions de justice

Les 27 et 28 novembre prochains s’ouvre la troisième édition du Village de la LegalTech regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans les technologies appliquées au droit. Le terme ...

Le 29 octobre 2018 En savoir plus
Force Ouvrière contrôlé par la CNIL suite aux révélations du Canard Enchainé

En marge des manquements aux obligations de responsables de traitement, la CNIL poursuit ses missions de contrôles des contenus de documents et pratiques illégales en matière de notation des ...

Le 13 octobre 2018 En savoir plus
Droit & Blockchain - L’enjeu français d’une reconnaissance probatoire

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis cet été un dépôt blockchain à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ...

Le 09 octobre 2018 En savoir plus
Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable pour l’ensemble des entreprises. L’évolution des technologies et de leur ...

Le 05 octobre 2018 En savoir plus
CNIL & RGPD : Sanction d’une association pour violation à la protection des données

Par une délibération du 6 septembre dernier, la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’association de l’Alliance française Paris Ile de France, association ...

Le 04 octobre 2018 En savoir plus
RGPD : Des obligations complexes de protection des données dans l'ombre de la CNIL

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicables en matière de protection des données ont bouleversé le monde professionnel. Le vol et le détournement de ...

Le 30 août 2018 En savoir plus
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