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Actualités

Analyse - Les hyperliens à l'épreuve du droit d'auteur

La force de l’internet dans notre société ne cesse de bousculer nos pratiques et les règles, parfois anciennes, les encadrant. L’exemple de la responsabilité des auteurs de liens hypertextes ...

Le 23 avril 2018 En savoir plus
Marseille et le Big Data de la tranquillité publique

Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big Data aux fins d’optimisation des déplacements, d’analyses de l’empreinte énergétique, les politiques de sécurisation des espaces ...

Le 03 avril 2018 En savoir plus
Interview sur la lutte sur Internet contre les contenus haineux, racistes ou antisémites

A l'occasion de l’annonce du Premier Ministre, Edouard Philippe, de son plan pour lutter contre les contenus racistes et antisémites sur Internet, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas a été ...

Le 19 mars 2018 En savoir plus
Université Paris Dauphine - Intervention sur les données personnelles et le RGPD

Dans le cadre d'une journée consacrée à la protection des données personnelles, l'université Paris Dauphine a organisé un événement le 16 mars dernier reprenant la mise en place de la loi ...

Le 16 mars 2018 En savoir plus
Fakes News : le gouvernement a transmis son texte législatif à l'Assemblée nationale

Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une ...

Le 09 mars 2018 En savoir plus
Doctipharma.fr : la sous traitance de vente de médicaments finalement autorisée!

Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait déclaré illicite l’activité du site Doctipharma.fr en tant que solution technique pour les pharmaciens d’officine souhaitant exploiter ...

Le 05 mars 2018 En savoir plus
Minage de crypto monnaie : un avenir pour la monétisation de sites internet

Le Web Mining est un procédé associé à la technologie des crypto-monnaie, tel le Bit coin, dépendant de l’intégrité du registre recensant l’intégralité des transactions réalisées – ...

Le 08 février 2018 En savoir plus
E-sport : premiers agréments de clubs professionnels

Après le premier encadrement juridique de l’e-sport par la Loi pour une République Numérique – LRN, publiée le 7 octobre 2016 et ses décrets d’application ultérieurs du 10 mai 2017, le ...

Le 15 janvier 2018 En savoir plus
Données personnelles : Darty condamné

Par une décision du 9 janvier 2018 publiée au journal officiel[1], la CNIL a prononcé une sanction d’une particulièrement gravité à l’encontre de la société Darty la condamnant à verser ...

Le 10 janvier 2018 En savoir plus
Bitcoin : un objet monétaire et juridique non identifié

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative impressionnante, le Bitcoin fait aujourd’hui l’objet d’une publicité ...

Le 08 janvier 2018 En savoir plus
L’ordonnance Blockchain publiée

Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de registres distribués -  blockchains dans le droit français, un projet d’ordonnance a été proposé au ...

Le 03 janvier 2018 En savoir plus
Mentions légales obligatoires de site internet : des sanctions ajoutées par les juridictions

Les mentions légales des sites internet constituent une obligation légale. Depuis plusieurs années, les juridictions traitant de l’inobservation de ces dispositions sont venus compléter ...

Le 28 décembre 2017 En savoir plus
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