Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités et publications du cabinet

Actualités

L’ordonnance Blockchain publiée

Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de registres distribués -  blockchains dans le droit français, un projet d’ordonnance a été proposé au ...

Le 03 janvier 2018 En savoir plus
Mentions légales obligatoires de site internet : des sanctions ajoutées par les juridictions

Les mentions légales des sites internet constituent une obligation légale. Depuis plusieurs années, les juridictions traitant de l’inobservation de ces dispositions sont venus compléter ...

Le 28 décembre 2017 En savoir plus
YouTubers mineurs : les risques juridiques pour les familles producteurs des chaines

YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 04 décembre 2017 En savoir plus
Voitures connectées : Les données personnelles des véhicules encadrées par le pack CNIL

Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà des effets avant même son entrée en vigueur officielle prévue pour le 25 mai 2018. A l’origine de plusieurs ...

Le 27 novembre 2017 En savoir plus
Web Scraping, E-sport olympique, #balancetonporc, Robot Sophia... A ne pas manquer

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping ...

Le 08 novembre 2017 En savoir plus
La taxe "YouTube, Netflix" applicable!

Très attendu, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos en ligne, baptisée « Taxe YouTube », « Mesure Netflix » voire ...

Le 25 octobre 2017 En savoir plus
E-sport : un nouveau marché publicitaire

Aidé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant défini les premiers éléments d’un régime juridique spécifique, l’E-sport devient un véritable vecteur de ...

Le 09 octobre 2017 En savoir plus
Applis Santé & Objets connectés : Une révolution nécessaire mais prudente

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les applications électroniques et objets connectés d’E-santé – OCS se développant à une vitesse ...

Le 02 octobre 2017 En savoir plus
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant notamment le statut de leurs joueurs.

Le 25 septembre 2017 En savoir plus
Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Arrêt Filmspeler : La vente de lecteurs multimédia qualifiée de « communication au public »

Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...

Le 26 juin 2017 En savoir plus
« 1 2 3 4 5 »