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Actualités

Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Arrêt Filmspeler : La vente de lecteurs multimédia qualifiée de « communication au public »

Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...

Le 26 juin 2017 En savoir plus
L’adresse IP: Une empreinte digitale sur Internet - Conférence Université Panthéon Assas

Organisé par le Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique de l'université Panthéon Assas, cette conférence présente l'adresse IP et son usage aux fins d'identification des personnes.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
L’e-sport, une pratique en grande croissance exclue de toute qualification juridique de sport

L'e-sport correspondant aux pratiques de compétitions de jeux vidéos constitue un faux ami juridique dans la mesure où il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour constituer un sport.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Un droit autonome pour les voitures autonomes

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de SasRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mise en circulation du paquet de cigarettes neutre : un avenir terne pour les fumeurs

Présentation de l'historique juridique ayant abouti à la suppression définitive des marques figuratives ou semi-figuratives des produits du tabac à compter du 1er janvier 2017

Le 21 mars 2017 En savoir plus
L’exception de parodie sur Youtube : régime juridique applicable aux fan-arts, fanvid, etc.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : L’adresse IP, une donnée à caractère personnel

Cass. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-22.595 Le statut de l’adresse IP – Internet Protocol, aura sans doute été l’une des plus grandes énigmes du droit des nouvelles technologies de la ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Doctipharma : Les pharmaciens interdits de sous-traiter la vente en ligne de leurs produits

Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre est venu préciser la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne interdisant toute sous-traitance aux pharmaciens.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Terrorisme et vidéosurveillance des détenus : les nouvelles pratiques dans un contexte d'attentats

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°13-23416 Par un arrêt inédit du 3 mai 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la distinction importante entre les ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Quelle est la valeur juridique attribuée à un document avec une signature scannée ?

Mise à jour 2018 de l'article - La signature scannée et sa valeur juridique. Dans un souci d’efficacité, de nombreuses sociétés ont aujourd’hui recours à la signature scannée pour leurs ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Avril 2016 : Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Après quatre ans de travail, négociations et amendements, un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil a été publié le 27 avril 2016. Suite à l’adoption du Parlement européen ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence: Condamnée à deux ans de prison ferme pour harcelement en ligne de son ex-partenaire

Par une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 13 avril 2016, les juridictions redéfinissent les contours du harcèlement en ligne en y appliquant une peine particulièrement ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Sécurité de la messagerie privée des salariés sur leur lieu de travail

Par un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la force de l’article 9 du Code civil consacrant le respect à la vie privée sur le lieu de ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Facebook et la responsabilité professionnelle des agents de commune

Par un arrêt inédit du 21 janvier 2016, la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes est venu à nouveau confirmer les dangers des commentaires facebook laissés par des ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : les horoscopes de Yahoo condamnés pour concurrence déloyale et parasitisme

Par une décision du 16 décembre 2015, le Tribunal de commerce de Montpellier a déclaré coupable la société Yahoo pour actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Droit du commerce électronique : Guide pratique du e-commerce, Editions Gualino 2013

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
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