Actualités
Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, confirmant une sanction de la Cnil, déclare que le loueur de véhicules de luxe « Loc Car Dream » est le responsable du dispositif de géolocalisation, ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Dans le cadre de la table ronde organisée, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas a présenté les différents régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à l'image animée et ses notions voisines.
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Condamnation de l'administrateur du site Wawa Mania pour infractions au droit d'auteur par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'un montant considérable au titre des préjudices subis
Le 21 mars 2017 En savoir plus Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p. Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...
Le 01 janvier 2017 En savoir plus