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Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la force de l’article 9 du Code civil consacrant le respect à la vie privée sur le lieu de ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par un arrêt inédit du 21 janvier 2016, la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes est venu à nouveau confirmer les dangers des commentaires facebook laissés par des ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par une décision du 16 décembre 2015, le Tribunal de commerce de Montpellier a déclaré coupable la société Yahoo pour actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, confirmant une sanction de la Cnil, déclare que le loueur de véhicules de luxe « Loc Car Dream » est le responsable du dispositif de géolocalisation, ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Dans le cadre de la table ronde organisée, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas a présenté les différents régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à l'image animée et ses notions voisines.
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Condamnation de l'administrateur du site Wawa Mania pour infractions au droit d'auteur par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'un montant considérable au titre des préjudices subis
Le 21 mars 2017 En savoir plus Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p. Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...
Le 01 janvier 2017 En savoir plus