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Actualités

Droit du commerce électronique : Guide pratique du e-commerce, Editions Gualino 2013

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Selon le Conseil d’Etat, le loueur de voitures est responsable du traitement des données

Le 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, confirmant une sanction de la Cnil, déclare que le loueur de véhicules de luxe « Loc Car Dream » est le responsable du dispositif de géolocalisation, ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le Mur des voleurs : Entre vie privée et présomption d’innocence

Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Les images animées et le droit : Colloque organisé par l'IREDIC suite au nouveau nom du CNC

Dans le cadre de la table ronde organisée, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas a présenté les différents régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à l'image animée et ses notions voisines.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Forum Wawa-Mania : 13 millions d’euros de réparation du préjudice vraisemblable du fait de contrefaçons en ligne

Condamnation de l'administrateur du site Wawa Mania pour infractions au droit d'auteur par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'un montant considérable au titre des préjudices subis

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...

Le 01 janvier 2017 En savoir plus
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