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Actualités

Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...

Le 01 janvier 2017 En savoir plus
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