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Actualités

Données personnelles : La CNIL aux trousses de Bouygues Telecom

Quelques jours après avoir prononcé une sanction de 400 000 € contre la société Uber, la CNIL inflige une amende de 250 000 € cette fois à la société Bouygues Télécom pour ...

Le 27 décembre 2018 En savoir plus
CNIL : Uber mondialement condamné en matière de données personnelles

La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL à l’égard du géant de l’intermédiation des VTC. La société Uber a en effet été condamnée par une ...

Le 20 décembre 2018 En savoir plus
Open data des décisions de justice: le risque du profilage des juges

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la Justice actuellement débattu par l’Assemblée Nationale, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet a félicité le nouvel encadrement du texte ...

Le 26 novembre 2018 En savoir plus
Mise en demeure par la CNIL d’une société de ciblage publicitaire

Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via l’utilisation de « trackers », c’est au tour de la start-up Vectaury de faire ...

Le 11 novembre 2018 En savoir plus
RGPD : De la réglementation à la régulation par les acteurs de l'Internet

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données a profondément modifié le régime des sociétés responsables de traitement. Une partie des professionnels émettait ...

Le 29 octobre 2018 En savoir plus
Open Data juridique une accessibilité contrôlée des décisions de justice

Les 27 et 28 novembre prochains s’ouvre la troisième édition du Village de la LegalTech regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans les technologies appliquées au droit. Le terme ...

Le 29 octobre 2018 En savoir plus
Force Ouvrière contrôlé par la CNIL suite aux révélations du Canard Enchainé

En marge des manquements aux obligations de responsables de traitement, la CNIL poursuit ses missions de contrôles des contenus de documents et pratiques illégales en matière de notation des ...

Le 13 octobre 2018 En savoir plus
Droit & Blockchain - L’enjeu français d’une reconnaissance probatoire

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis cet été un dépôt blockchain à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ...

Le 09 octobre 2018 En savoir plus
Les risques des contrats de conception et maintenance de sites web et app. mobiles

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable pour l’ensemble des entreprises. L’évolution des technologies et de leur ...

Le 05 octobre 2018 En savoir plus
CNIL & RGPD : Sanction d’une association pour violation à la protection des données

Par une délibération du 6 septembre dernier, la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’association de l’Alliance française Paris Ile de France, association ...

Le 04 octobre 2018 En savoir plus
RGPD : Des obligations complexes de protection des données dans l'ombre de la CNIL

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicables en matière de protection des données ont bouleversé le monde professionnel. Le vol et le détournement de ...

Le 30 août 2018 En savoir plus
La mention "Lu et approuvé" : Une superstition inutile et rassurante

Précaution superflue, la mention « lu et approuvé » est l’un des plus célèbres placebos du monde des affaires. A l’image de la mention « bon pour accord », cette formule n’a en ...

Le 27 août 2018 En savoir plus
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