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Quelques jours après avoir prononcé une sanction de 400 000 € contre la société Uber, la CNIL inflige une amende de 250 000 € cette fois à la société Bouygues Télécom pour ...

La fin d’année 2018 aura été marquée par une sanction exemplaire de la CNIL à l’égard du géant de l’intermédiation des VTC. La société Uber a en effet été condamnée par une ...

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la Justice actuellement débattu par l’Assemblée Nationale, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet a félicité le nouvel encadrement du texte ...

Après les sociétés Fidzup, Teemo et Singlesport, sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire via l’utilisation de « trackers », c’est au tour de la start-up Vectaury de faire ...

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données a profondément modifié le régime des sociétés responsables de traitement. Une partie des professionnels émettait ...

Les 27 et 28 novembre prochains s’ouvre la troisième édition du Village de la LegalTech regroupant l’ensemble des acteurs impliqués dans les technologies appliquées au droit. Le terme ...

En marge des manquements aux obligations de responsables de traitement, la CNIL poursuit ses missions de contrôles des contenus de documents et pratiques illégales en matière de notation des ...

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis cet été un dépôt blockchain à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ...

Enjeu de notre société numérique, la présence sur internet est aujourd’hui une nécessité indispensable pour l’ensemble des entreprises. L’évolution des technologies et de leur ...

Par une délibération du 6 septembre dernier, la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’association de l’Alliance française Paris Ile de France, association ...

Après son entrée en vigueur officielle, le RGPD et la nouvelle législation applicables en matière de protection des données ont bouleversé le monde professionnel. Le vol et le détournement de ...

Précaution superflue, la mention « lu et approuvé » est l’un des plus célèbres placebos du monde des affaires. A l’image de la mention « bon pour accord », cette formule n’a en ...