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Actualités

La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour 2018

La signature scannée et sa valeur juridique – Mise à jour 2018   Pratique largement répandue au sein des entreprises, le recours à la signature scannée constitue un moyen pratique et rapide ...

Le 19 juillet 2018 En savoir plus
Données personnelles : Optical Center, un multirécidiviste pour la CNIL

La récente application du Règlement Général pour la Protection des données a permis de médiatiser les nombreuses sanctions prononcées contre les sociétés violant le respect de la vie privée ...

Le 13 juillet 2018 En savoir plus
E-sport: diffusion des compétitions et propriété intellectuelle

Les années 2017 et 2018 ont été marquées par un développement considérable des compétitions de jeux vidéo plus communément appelé e-sport. Médiatisation et popularisation de l’activité, ...

Le 12 juillet 2018 En savoir plus
L’obligation de sécurisation des données : Nouvelle sanction de la CNIL

Depuis plusieurs mois, les décisions de condamnation de la CNIL à l’encontre de sociétés et associations pour violation des règles liées au respect des données personnelles se multiplient ...

Le 03 juillet 2018 En savoir plus
Le débat autour la mise en place d'une taxe sur la livraison de produits en ligne

Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg », le Sénat a voté le 20 juin dernier, une disposition portant sur une taxation de la ...

Le 25 juin 2018 En savoir plus
Note sociale : une institutionnalisation de la valeur donnée à la personnalité.

Annoncée depuis longtemps, l’exploitation des données personnelles des individus trouve une manifestation directe dans la récente mise en place par le régime chinois d’un système de ...

Le 29 mai 2018 En savoir plus
Voitures autonomes : une effervescence en berne

L’autonomisation constitue la prochaine révolution automobile de la prochaine décennie qui constituerait un marché colossal représentant plus de 40 milliards de dollars dès 2025. En Allemagne, ...

Le 28 mai 2018 En savoir plus
Prison pour le refus de donner son code de téléphone

    Refuser de donner son code de téléphone aux services de police ne participe plus d’un droit de la défense mais constitue aujourd’hui un délit passible de poursuites. Validé le 30 mars ...

Le 01 mai 2018 En savoir plus
La vengeance de la Hadopi : streaming et direct Download dans le viseur

Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant - producteurs, réalisateurs et distributeurs, ont menacé de boycotter le festival de Cannes 2018, reprochant au gouvernement son manque ...

Le 25 avril 2018 En savoir plus
Analyse - Les hyperliens à l'épreuve du droit d'auteur

La force de l’internet dans notre société ne cesse de bousculer nos pratiques et les règles, parfois anciennes, les encadrant. L’exemple de la responsabilité des auteurs de liens hypertextes ...

Le 23 avril 2018 En savoir plus
Marseille et le Big Data de la tranquillité publique

Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big Data aux fins d’optimisation des déplacements, d’analyses de l’empreinte énergétique, les politiques de sécurisation des espaces ...

Le 03 avril 2018 En savoir plus
Fakes News : le gouvernement a transmis son texte législatif à l'Assemblée nationale

Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une ...

Le 09 mars 2018 En savoir plus
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