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Article co-écrit avec Me Alexandre Couilliot, avocat associé, Friedland AARPI Le 10 septembre dernier, le parquet de Paris annonçait que la société de diffusion de contenus pornographiques ...

Dans les années 2000, l’ensemble des éditeurs de logiciels et équipementiers informatiques ont lancé une transition de leurs systèmes vers les supports mobiles – ordinateurs portables puis ...

L’industrie musicale s’est adaptée aux nouveaux modes de consommation, profondément marqués par les plateformes de contenus en ligne, les applications vidéo interactives étant devenus un ...

Tout en encourageant les investisseurs étrangers depuis de nombreuses années sur son territoire, la Chine transforme progressivement l’attrait que représente son marché au niveau mondial en ...

Fin juin, l’Inde annonce l’interdiction d’une soixantaine d’applications d’origine chinoise, rendues indisponibles à partir des plateformes Android & Apple. Parmi elles se trouvent ...

Récemment encadrées par les dispositions de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et codifié dans les Code du Travail et Code de la sécurité intérieur, les compétitions de ...

Après les enfants mannequins, acteurs, forains et plus récemment les joueurs esportifs, c’est bientôt les influenceurs mineurs qui seront protégés par le Code du travail. Dans un contexte de ...

Le cabinet a eu le plaisir de participer au ESI Digital Summit, conférence déditée aux métiers de l'esport et du jeu vidéo. Malheureusement, les contraintes sanitaires actuelles ont imposé une ...

Ce mardi 7 avril s’est terminée la formation dispensée par Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas en droit de l’Esport et du jeu vidéo aux athlètes esportifs de haut niveau – joueurs League of ...

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ». La célèbre tirade de Figaro est un rappel quotidien de l’importance fondamentale de l’accès à une information libre, ...

« Il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de ...

A l’occasion de la découverte du détournement de fonds collectés par un gamer au profit d’une association, le monde de l’Esport et du streaming de jeu vidéo prépare lentement ...

A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique aux côtés du ministère des sports a présenté une « stratégie nationale e-sport ...

Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des jeux vidéo semble bénéficier aujourd’hui d’une véritable reconnaissance sociale. Son développement ...

De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des conditions dans lesquelles les données personnelles sont conservées. Les nouvelles règles en ...

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a imposé un nouveau régime de responsabilité particulièrement exigeant à l’égard des sociétés collectant et exploitant des données ...

Dernière sanction prononcée par la formation restreinte CNIL et publiée le 26 novembre dernier contre la société Futura Internationale pour un montant impressionnant : 500 000 euros. Cette ...

D’après les chiffres des échos, il existe déjà près de 8000 salles de réalité virtuelle dans le monde, constituant un pôle de développement en très forte expansion. La France se démarque ...

Fort de son trafic quotidien et de la facilité de mise en place d’outils d’analyses statistiques, l’Internet est devenu l’une des cibles principales des annonceurs publicitaires. Dans ce ...

L'essor des nouvelles technologies au sein des activités professionnelles a révélé une nouvelle ressource particulièrement recherchée aujourd'hui : la data. Bases de données, données ...