Actualités

Article co-écrit avec Me Alexandre Couilliot, avocat associé, Friedland AARPI Dans un contexte marqué ces derniers mois par une mise en cause des principaux acteurs de l’industrie ...
Le 28 janvier 2021 En savoir plus
Dans le cadre du développement du cabinet, PCS Avocat est heureux d’annoncer un partenariat avec le cabinet Friedland Avocats et ses associés. Leurs expertises en droit pénal et contentieux des ...
Le 27 janvier 2021 En savoir plus
Reprenant la série d'articles consacrés aux jeux vidéo et ses liens avec le monde politique, retrouvez le précédent article consacré aux questions de licence de jeu vidéo et d'image publiques ...
Le 18 octobre 2020 En savoir plus
La scène esportive connait ces derniers temps une augmentation du nombre de communiqués d’organisateurs esportifs informant de sanctions de joueurs et/ou d’équipes entières dans des affaires ...
Le 06 octobre 2020 En savoir plus
500 000 malwares détectés chaque jour contre seulement quelques-uns il y a vingt ans. Tel est la réalité de la cybercriminalité aujourd’hui, Interpol évaluant ses dommages à plus de 750 ...
Le 02 octobre 2020 En savoir plus
Article co-écrit avec Me Alexandre Couilliot, avocat associé, Friedland AARPI Le 10 septembre dernier, le parquet de Paris annonçait que la société de diffusion de contenus pornographiques ...
Le 16 septembre 2020 En savoir plus
Dans les années 2000, l’ensemble des éditeurs de logiciels et équipementiers informatiques ont lancé une transition de leurs systèmes vers les supports mobiles – ordinateurs portables puis ...
Le 30 août 2020 En savoir plus
L’industrie musicale s’est adaptée aux nouveaux modes de consommation, profondément marqués par les plateformes de contenus en ligne, les applications vidéo interactives étant devenus un ...
Le 26 août 2020 En savoir plus
Tout en encourageant les investisseurs étrangers depuis de nombreuses années sur son territoire, la Chine transforme progressivement l’attrait que représente son marché au niveau mondial en ...
Le 29 juillet 2020 En savoir plus
Fin juin, l’Inde annonce l’interdiction d’une soixantaine d’applications d’origine chinoise, rendues indisponibles à partir des plateformes Android & Apple. Parmi elles se trouvent ...
Le 20 juillet 2020 En savoir plus
Récemment encadrées par les dispositions de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et codifié dans les Code du Travail et Code de la sécurité intérieur, les compétitions de ...
Le 09 juillet 2020 En savoir plus
Après les enfants mannequins, acteurs, forains et plus récemment les joueurs esportifs, c’est bientôt les influenceurs mineurs qui seront protégés par le Code du travail. Dans un contexte de ...
Le 30 juin 2020 En savoir plus
Le cabinet a eu le plaisir de participer au ESI Digital Summit, conférence déditée aux métiers de l'esport et du jeu vidéo. Malheureusement, les contraintes sanitaires actuelles ont imposé une ...
Le 27 mai 2020 En savoir plus
Ce mardi 7 avril s’est terminée la formation dispensée par Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas en droit de l’Esport et du jeu vidéo aux athlètes esportifs de haut niveau – joueurs League of ...
Le 10 avril 2020 En savoir plus
« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ». La célèbre tirade de Figaro est un rappel quotidien de l’importance fondamentale de l’accès à une information libre, ...
Le 13 mars 2020 En savoir plus
« Il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de ...
Le 04 mars 2020 En savoir plus
A l’occasion de la découverte du détournement de fonds collectés par un gamer au profit d’une association, le monde de l’Esport et du streaming de jeu vidéo prépare lentement ...
Le 23 janvier 2020 En savoir plus
A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique aux côtés du ministère des sports a présenté une « stratégie nationale e-sport ...
Le 16 janvier 2020 En savoir plus
Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des jeux vidéo semble bénéficier aujourd’hui d’une véritable reconnaissance sociale. Son développement ...
Le 16 janvier 2020 En savoir plus
De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des conditions dans lesquelles les données personnelles sont conservées. Les nouvelles règles en ...
Le 16 janvier 2020 En savoir plus