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Actualités

Jacquie & Michel : les poursuites judiciaires d’un diffuseur de contenus adultes

Article co-écrit avec Me Alexandre Couilliot, avocat associé, Friedland AARPI Le 10 septembre dernier, le parquet de Paris annonçait que la société de diffusion de contenus pornographiques ...

Le 16 septembre 2020 En savoir plus
Fortnite & jeux vidéo mobiles : le Battle royale d’Epic Games face à Apple et Google

Dans les années 2000, l’ensemble des éditeurs de logiciels et équipementiers informatiques ont lancé une transition de leurs systèmes vers les supports mobiles – ordinateurs portables puis ...

Le 30 août 2020 En savoir plus
TikTok & Propriété intellectuelle : Contenus musicaux face au droit d'auteur

L’industrie musicale s’est adaptée aux nouveaux modes de consommation, profondément marqués par les plateformes de contenus en ligne, les applications vidéo interactives étant devenus un ...

Le 26 août 2020 En savoir plus
Série Jeux vidéo & Politique : Licence & Image publique pour les jeux vidéo mobiles

Tout en encourageant les investisseurs étrangers depuis de nombreuses années sur son territoire, la Chine transforme progressivement l’attrait que représente son marché au niveau mondial en ...

Le 29 juillet 2020 En savoir plus
Tiktok : l'application qui en savait trop ou L'espion que l'on aimait ?

Fin juin, l’Inde annonce l’interdiction d’une soixantaine d’applications d’origine chinoise, rendues indisponibles à partir des plateformes Android & Apple. Parmi elles se trouvent ...

Le 20 juillet 2020 En savoir plus
E-sport & compétitions de jeu vidéo : le piège des professionnels face au RGPD

Récemment encadrées par les dispositions de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et codifié dans les Code du Travail et Code de la sécurité intérieur, les compétitions de ...

Le 09 juillet 2020 En savoir plus
Enfants influenceurs : une loi pour encadrer leur travail et protéger leurs droits

Après les enfants mannequins, acteurs, forains et plus récemment les joueurs esportifs, c’est bientôt les influenceurs mineurs qui seront protégés par le Code du travail. Dans un contexte de ...

Le 30 juin 2020 En savoir plus
ESI Digital Summit : Participation à la conférence annuelle sur l'Esport

Le cabinet a eu le plaisir de participer au ESI Digital Summit, conférence déditée aux métiers de l'esport et du jeu vidéo. Malheureusement, les contraintes sanitaires actuelles ont imposé une ...

Le 27 mai 2020 En savoir plus
Droit et Esport : la formation des professionnels, un enjeu pour sa croissance

Ce mardi 7 avril s’est terminée la formation dispensée par Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas en droit de l’Esport et du jeu vidéo aux athlètes esportifs de haut niveau – joueurs League of ...

Le 10 avril 2020 En savoir plus
RSF & Minecraft : Le jeu vidéo et l’Esport, un outil de liberté d’information

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ». La célèbre tirade de Figaro est un rappel quotidien de l’importance fondamentale de l’accès à une information libre, ...

Le 13 mars 2020 En savoir plus
Plateforme d'intermédiation : Uber rattrapé par le Code du Travail

« Il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de ...

Le 04 mars 2020 En savoir plus
Streamers & Gamers : L’Esport vérolé par le dopage, triche et paris truqués

A l’occasion de la découverte du détournement de fonds collectés par un gamer au profit d’une association, le monde de l’Esport et du streaming de jeu vidéo prépare lentement ...

Le 23 janvier 2020 En savoir plus
Le nouvel intérêt de l'Etat pour l'Esport : Stratégie Nationale E-sport 2020-2025

A l’occasion de l’Esport Summit à Paris au mois d’octobre dernier, le secrétaire d’Etat au numérique aux côtés du ministère des sports a présenté une « stratégie nationale e-sport ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
La reconnaissance progressive de l'E-sport et de la compétition de jeu vidéo

Longtemps relégué au plan d’activité d’une minorité geek, la pratique des jeux vidéo semble bénéficier aujourd’hui d’une véritable reconnaissance sociale. Son développement ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
CNIL & Protection des données : les erreurs courantes en matière de RGPD

De nombreuses sociétés sont aujourd’hui sanctionnées ou exposées à des sanctions au regard des conditions dans lesquelles les données personnelles sont conservées. Les nouvelles règles en ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
Memento RGPD – La documentation de base légale au traitement de données

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a imposé un nouveau régime de responsabilité particulièrement exigeant à l’égard des sociétés collectant et exploitant des données ...

Le 16 janvier 2020 En savoir plus
Sanctions de la CNIL: Futura Internationale sonne toujours deux fois

Dernière sanction prononcée par la formation restreinte CNIL et publiée le 26 novembre dernier contre la société Futura Internationale pour un montant impressionnant : 500 000 euros. Cette ...

Le 06 décembre 2019 En savoir plus
Le renouveau des salles de jeux grâce à la réalité virtuelle

D’après les chiffres des échos, il existe déjà près de 8000 salles de réalité virtuelle dans le monde, constituant un pôle de développement en très forte expansion. La France se démarque ...

Le 13 novembre 2019 En savoir plus
L'encadrement juridique de la publicité en ligne face aux données personnelles

Fort de son trafic quotidien et de la facilité de mise en place d’outils d’analyses statistiques, l’Internet est devenu l’une des cibles principales des annonceurs publicitaires. Dans ce ...

Le 12 novembre 2019 En savoir plus
Data & bases de données - L'encadrement de la collecte de données

L'essor des nouvelles technologies au sein des activités professionnelles a révélé une nouvelle ressource particulièrement recherchée aujourd'hui : la data. Bases de données, données ...

Le 12 novembre 2019 En savoir plus
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