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Actualités

Recours contre la CNIL : le Conseil d’Etat contrôle les sanctions liées au RGPD

Dans l’appréhension des obligations des sociétés à l’égard du RGPD et de la protection des données, plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat apportent des précisions ...

Le 17 mai 2019 En savoir plus
RGPD – Les véritables conséquences d’une sanction et comment s’en défendre

L’application du RGPD depuis le 25 mai 2018 a fait évoluer le traitement par les entreprises de leurs bases de données. Cette prise de conscience est en partie attribuée aux nouvelles ...

Le 08 mai 2019 En savoir plus
Uber, Take Eat Easy, AirBnb: Appréciation judiciaire hétérogène de leur statut

La formule du New-York Times était éloquente : « Plutôt que de dire « où travailles-tu ? », il faudra bientôt demander « sur quoi travailles-tu » ? Internet est aujourd’hui le ...

Le 09 avril 2019 En savoir plus
Les plateformes d'intermédiation en quête d'un régime juridique autonome

L'exemple d'Uber. La notion d’uberisation renvoie encore aujourd’hui à des réalités complexes et mal délimitées. De fait, elle intègre l’ensemble des plateformes d’intermédiations ...

Le 01 avril 2019 En savoir plus
Publicité des médecins : Une évolution jugée de plus en plus nécessaire

Le principe d’interdiction française de publicité des médecins Particulièrement stricte, la réglementation française encadre la publicité des médecins sous le contrôle accru du Conseil ...

Le 05 mars 2019 En savoir plus
« Facho » & « voix de vieille pédale » : le fichage discret des auditeurs d’Europe1

Écho des révélations par le Canard enchainé d’un fichier recensant les cadres de force ouvrières associés à des commentaires injurieux (notre article), c’est aujourd’hui Mediapart qui ...

Le 28 février 2019 En savoir plus
Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus : Gad Elmaleh contre Twitter

La chaine CopyComix propose depuis 2018 plusieurs vidéos sur la plateforme YouTube destinée à mettre en lumière les pratiques de certains humoristes français s’inspirant voire plagiant les ...

Le 27 février 2019 En savoir plus
Un nouveau droit d’auteur pour les agences et éditeurs de presse

La Commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi socialiste visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Un droit voisin en France ...

Le 07 février 2019 En savoir plus
Esport - 250 000 € pour le vainqueur d'une compétition d'un jeu de gestion agricole

Un simulateur d’exploitation agricole créé sa propre compétition esport avec une dotation de 250 000 € pour les vainqueurs.

Le 30 janvier 2019 En savoir plus
RGPD : une sanction exemplaire de 50 millions d’euros contre Google

Isabelle Falque Pierrotin achève son mandat au sein de la CNIL par une sanction record : 50 millions d’euros pour manquements aux obligations du RGPD prononcée contre la société Google. Les ...

Le 22 janvier 2019 En savoir plus
RGPD : Netflix, Spotify, YouTube et autres plateformes de streaming poursuivies

Après une première action déclenchée à l’occasion de l’entrée en vigueur du RGPD contre les GAFA, c’est maintenant au tour des entreprises proposant des plateformes de streaming d’être ...

Le 21 janvier 2019 En savoir plus
Deepfakes - Des détournements pornographiques puis politiques.

Après la démocratisation via l’accès et l’ergonomie de nouveaux logiciels, il est aujourd’hui relativement facile de transformer numériquement non seulement les images mais également les ...

Le 15 janvier 2019 En savoir plus
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