Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités du cabinet

Actualités

YouTubers mineurs : les risques juridiques pour les familles producteurs des chaines

YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 04 décembre 2017 En savoir plus
Voitures connectées : Les données personnelles des véhicules encadrées par le pack CNIL

Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà des effets avant même son entrée en vigueur officielle prévue pour le 25 mai 2018. A l’origine de plusieurs ...

Le 27 novembre 2017 En savoir plus
Web Scraping, E-sport olympique, #balancetonporc, Robot Sophia... A ne pas manquer

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping ...

Le 08 novembre 2017 En savoir plus
La taxe "YouTube, Netflix" applicable!

Très attendu, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos en ligne, baptisée « Taxe YouTube », « Mesure Netflix » voire ...

Le 25 octobre 2017 En savoir plus
E-sport : un nouveau marché publicitaire

Aidé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant défini les premiers éléments d’un régime juridique spécifique, l’E-sport devient un véritable vecteur de ...

Le 09 octobre 2017 En savoir plus
Applis Santé & Objets connectés : Une révolution nécessaire mais prudente

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les applications électroniques et objets connectés d’E-santé – OCS se développant à une vitesse ...

Le 02 octobre 2017 En savoir plus
Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°13-23416 Par un arrêt inédit du 3 mai 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la distinction importante entre les ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Quelle est la valeur juridique attribuée à un document avec une signature scannée ?

Dans un souci d’efficacité, de nombreuses sociétés ont aujourd’hui recours à la signature scannée pour leurs documents et contrats. La numérisation de la signature, son insertion sur des ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Avril 2016 : Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Après quatre ans de travail, négociations et amendements, un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil a été publié le 27 avril 2016. Suite à l’adoption du Parlement européen ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence: Condamnée à deux ans de prison ferme pour harcelement en ligne de son ex-partenaire

Par une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 13 avril 2016, les juridictions redéfinissent les contours du harcèlement en ligne en y appliquant une peine particulièrement ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Sécurité de la messagerie privée des salariés sur leur lieu de travail

Par un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la force de l’article 9 du Code civil consacrant le respect à la vie privée sur le lieu de ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
« 1 2 3 »