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Actualités

Analyse - Les hyperliens à l'épreuve du droit d'auteur

La force de l’internet dans notre société ne cesse de bousculer nos pratiques et les règles, parfois anciennes, les encadrant. L’exemple de la responsabilité des auteurs de liens hypertextes ...

Le 23 avril 2018 En savoir plus
Marseille et le Big Data de la tranquillité publique

Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big Data aux fins d’optimisation des déplacements, d’analyses de l’empreinte énergétique, les politiques de sécurisation des espaces ...

Le 03 avril 2018 En savoir plus
Fakes News : le gouvernement a transmis son texte législatif à l'Assemblée nationale

Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une ...

Le 09 mars 2018 En savoir plus
Doctipharma.fr : la sous traitance de vente de médicaments finalement autorisée!

Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait déclaré illicite l’activité du site Doctipharma.fr en tant que solution technique pour les pharmaciens d’officine souhaitant exploiter ...

Le 05 mars 2018 En savoir plus
Minage de crypto monnaie : un avenir pour la monétisation de sites internet

Le Web Mining est un procédé associé à la technologie des crypto-monnaie, tel le Bit coin, dépendant de l’intégrité du registre recensant l’intégralité des transactions réalisées – ...

Le 08 février 2018 En savoir plus
E-sport : premiers agréments de clubs professionnels

Après le premier encadrement juridique de l’e-sport par la Loi pour une République Numérique – LRN, publiée le 7 octobre 2016 et ses décrets d’application ultérieurs du 10 mai 2017, le ...

Le 15 janvier 2018 En savoir plus
Données personnelles : Darty condamné

Par une décision du 9 janvier 2018 publiée au journal officiel[1], la CNIL a prononcé une sanction d’une particulièrement gravité à l’encontre de la société Darty la condamnant à verser ...

Le 10 janvier 2018 En savoir plus
Bitcoin : un objet monétaire et juridique non identifié

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative impressionnante, le Bitcoin fait aujourd’hui l’objet d’une publicité ...

Le 08 janvier 2018 En savoir plus
L’ordonnance Blockchain publiée

Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de registres distribués -  blockchains dans le droit français, un projet d’ordonnance a été proposé au ...

Le 03 janvier 2018 En savoir plus
Mentions légales obligatoires de site internet : des sanctions ajoutées par les juridictions

Les mentions légales des sites internet constituent une obligation légale. Depuis plusieurs années, les juridictions traitant de l’inobservation de ces dispositions sont venus compléter ...

Le 28 décembre 2017 En savoir plus
YouTubers mineurs : les risques juridiques pour les familles producteurs des chaines

YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 04 décembre 2017 En savoir plus
Voitures connectées : Les données personnelles des véhicules encadrées par le pack CNIL

Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà des effets avant même son entrée en vigueur officielle prévue pour le 25 mai 2018. A l’origine de plusieurs ...

Le 27 novembre 2017 En savoir plus
Web Scraping, E-sport olympique, #balancetonporc, Robot Sophia... A ne pas manquer

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping ...

Le 08 novembre 2017 En savoir plus
La taxe "YouTube, Netflix" applicable!

Très attendu, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos en ligne, baptisée « Taxe YouTube », « Mesure Netflix » voire ...

Le 25 octobre 2017 En savoir plus
E-sport : un nouveau marché publicitaire

Aidé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant défini les premiers éléments d’un régime juridique spécifique, l’E-sport devient un véritable vecteur de ...

Le 09 octobre 2017 En savoir plus
Applis Santé & Objets connectés : Une révolution nécessaire mais prudente

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les applications électroniques et objets connectés d’E-santé – OCS se développant à une vitesse ...

Le 02 octobre 2017 En savoir plus
Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Jurisprudence : Le parasitisme distinct de la contrefaçon et concurrence déloyale

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°13-23416 Par un arrêt inédit du 3 mai 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la distinction importante entre les ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Quelle est la valeur juridique attribuée à un document avec une signature scannée ?

Mise à jour 2018 de l'article - La signature scannée et sa valeur juridique. Dans un souci d’efficacité, de nombreuses sociétés ont aujourd’hui recours à la signature scannée pour leurs ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Avril 2016 : Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Après quatre ans de travail, négociations et amendements, un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil a été publié le 27 avril 2016. Suite à l’adoption du Parlement européen ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
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