Actualités

Depuis plusieurs mois, les décisions de condamnation de la CNIL à l’encontre de sociétés et associations pour violation des règles liées au respect des données personnelles se multiplient ...

Mesure controversée dans la loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourg », le Sénat a voté le 20 juin dernier, une disposition portant sur une taxation de la ...

Annoncée depuis longtemps, l’exploitation des données personnelles des individus trouve une manifestation directe dans la récente mise en place par le régime chinois d’un système de ...

L’autonomisation constitue la prochaine révolution automobile de la prochaine décennie qui constituerait un marché colossal représentant plus de 40 milliards de dollars dès 2025. En Allemagne, ...

    Refuser de donner son code de téléphone aux services de police ne participe plus d’un droit de la défense mais constitue aujourd’hui un délit passible de poursuites. Validé le 30 mars ...

Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant - producteurs, réalisateurs et distributeurs, ont menacé de boycotter le festival de Cannes 2018, reprochant au gouvernement son manque ...

La force de l’internet dans notre société ne cesse de bousculer nos pratiques et les règles, parfois anciennes, les encadrant. L’exemple de la responsabilité des auteurs de liens hypertextes ...

Après plusieurs expérimentations d’utilisation du Big Data aux fins d’optimisation des déplacements, d’analyses de l’empreinte énergétique, les politiques de sécurisation des espaces ...

Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une ...

Le 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait déclaré illicite l’activité du site Doctipharma.fr en tant que solution technique pour les pharmaciens d’officine souhaitant exploiter ...

Le Web Mining est un procédé associé à la technologie des crypto-monnaie, tel le Bit coin, dépendant de l’intégrité du registre recensant l’intégralité des transactions réalisées – ...

Après le premier encadrement juridique de l’e-sport par la Loi pour une République Numérique – LRN, publiée le 7 octobre 2016 et ses décrets d’application ultérieurs du 10 mai 2017, le ...

Par une décision du 9 janvier 2018 publiée au journal officiel[1], la CNIL a prononcé une sanction d’une particulièrement gravité à l’encontre de la société Darty la condamnant à verser ...

Dans le contexte d’emballement médiatique ayant propulsé la crypto-monnaie au centre d’une bulle spéculative impressionnante, le Bitcoin fait aujourd’hui l’objet d’une publicité ...

Seconde étape d’un système expérimental d’introduction des protocoles de registres distribués -  blockchains dans le droit français, un projet d’ordonnance a été proposé au ...

Les mentions légales des sites internet constituent une obligation légale. Depuis plusieurs années, les juridictions traitant de l’inobservation de ces dispositions sont venus compléter ...

YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà des effets avant même son entrée en vigueur officielle prévue pour le 25 mai 2018. A l’origine de plusieurs ...

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping ...

Très attendu, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos en ligne, baptisée « Taxe YouTube », « Mesure Netflix » voire ...