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YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le Règlement européen sur la protection des données – RGPD, produit déjà des effets avant même son entrée en vigueur officielle prévue pour le 25 mai 2018. A l’origine de plusieurs ...

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping ...

Très attendu, le décret d’application de la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos en ligne, baptisée « Taxe YouTube », « Mesure Netflix » voire ...

Aidé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant défini les premiers éléments d’un régime juridique spécifique, l’E-sport devient un véritable vecteur de ...

Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les applications électroniques et objets connectés d’E-santé – OCS se développant à une vitesse ...

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°13-23416 Par un arrêt inédit du 3 mai 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la distinction importante entre les ...

Mise à jour 2018 de l'article - La signature scannée et sa valeur juridique. Dans un souci d’efficacité, de nombreuses sociétés ont aujourd’hui recours à la signature scannée pour leurs ...

Après quatre ans de travail, négociations et amendements, un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil a été publié le 27 avril 2016. Suite à l’adoption du Parlement européen ...

Par une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 13 avril 2016, les juridictions redéfinissent les contours du harcèlement en ligne en y appliquant une peine particulièrement ...

Par un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la force de l’article 9 du Code civil consacrant le respect à la vie privée sur le lieu de ...