Actualités

Aidé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant défini les premiers éléments d’un régime juridique spécifique, l’E-sport devient un véritable vecteur de ...
Le 09 octobre 2017 En savoir plus
Le monde de la santé connait depuis plusieurs années une digitalisation très forte, les applications électroniques et objets connectés d’E-santé – OCS se développant à une vitesse ...
Le 02 octobre 2017 En savoir plus
Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 ...
Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2016, n°13-23416 Par un arrêt inédit du 3 mai 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la distinction importante entre les ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mise à jour 2018 de l'article - La signature scannée et sa valeur juridique. Dans un souci d’efficacité, de nombreuses sociétés ont aujourd’hui recours à la signature scannée pour leurs ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Après quatre ans de travail, négociations et amendements, un nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil a été publié le 27 avril 2016. Suite à l’adoption du Parlement européen ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 13 avril 2016, les juridictions redéfinissent les contours du harcèlement en ligne en y appliquant une peine particulièrement ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la force de l’article 9 du Code civil consacrant le respect à la vie privée sur le lieu de ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par un arrêt inédit du 21 janvier 2016, la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes est venu à nouveau confirmer les dangers des commentaires facebook laissés par des ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Par une décision du 16 décembre 2015, le Tribunal de commerce de Montpellier a déclaré coupable la société Yahoo pour actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, confirmant une sanction de la Cnil, déclare que le loueur de véhicules de luxe « Loc Car Dream » est le responsable du dispositif de géolocalisation, ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Condamnation de l'administrateur du site Wawa Mania pour infractions au droit d'auteur par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'un montant considérable au titre des préjudices subis
Le 21 mars 2017 En savoir plus