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Applications mobiles

Les applications mobiles constituent aujourd’hui un marché en pleine expansion fortement influencé par la le développement des smartphones et tablette mobiles. Leur utilisation touche aussi bien les particuliers que les sociétés dans le cadre de relation BtoB (applications professionnelles générales ou dédiées) ou BtoC (applications destinées aux consommateurs proposant des produits ou services variés).

Une application mobile est un logiciel destiné aux système d’exploitation sur appareils mobiles, en lien avec plusieurs secteurs d’activité – programmation, logiciel, design, industrie, communication et marketing. Elles ont vocation à investir l’ensemble des domaines de la vie des sociétés ou des particuliers : commerce, éducation, loisir, santé, logistique, industries, etc. Les problématiques juridiques les touchant se multiplient rapidement et se diversifient selon les services et produits proposés.

PCS Avocat a développé une expertise unique dans ce domaine et se tient à votre disposition pour vous conseiller sur l’ensemble des problématiques suivantes :

  • le développement de l’application,
  • la propriété de leurs contenus,
  • les conditions de mise en ligne avec les principaux acteurs des systèmes d’exploitation,
  • les contrats passés avec les consommateurs,
  • la responsabilité des créateurs,
  • la publicité associé,
  • le traitement des bases de données, la sécurité et la protection des consommateurs

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