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Avocat en droit des marques à Paris

La marque : un signe distinctif pour votre entreprise

Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d’identification d’une société par rapport à une autre. La marque est un signe de réunion de la clientèle d’un produit ou d’un service dédié.

La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d’autres tels que la dénomination sociale de l’entreprise, ou encore son nom de domaine.

La marque est un signe distinctif permettant d’identifier l’origine d’un produit ou service. Il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle et peut revêtir une grande valeur économique pour son titulaire.

Les différents types de marque

  • La marque nationale qui a, par définition, une portée géographique limitée au pays dans lequel elle est enregistrée.
  • La marque communautaire, titre unique couvrant l’intégralité des Etats membres de l’Union Européenne.
  • La marque internationale, permettant de déposer une seule demande d’enregistrement et désigner au sein de cette demande unique les pays membres de l’Union de Madrid à savoir, les pays signataires de l’Arrangement de Madrid et/ou du Protocole de Madrid.

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