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Bulletin Ordre Avocat Paris Déontologie réseaux sociaux communication avocat

Le 24 février 2021
Bulletin Ordre Avocat Paris Déontologie réseaux sociaux communication avocat

A l'occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris consacrant un dossier au droit, déontologie, communication et réseaux sociaux, Me Zakia Baki & Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont publier un article reprenant les pratiques des avocats sur les réseaux sociaux, certaines dérives

"Les réseaux sociaux constituent un outil de communication de plus en plus utilisé par les avocats : post, retweet, stories, thread, live, commentaires, like, forums, etc. sont autant de moyens permettant la diffusion d’informations juridiques et/ou promotionnelles. L’évolution des pra-tiques et les nombreux signalements d’abus de confrères commis au moyen de publications sur ce type de médias ont encouragé l’Ordre des avocats du barreau de Paris à créer une nouvelle commission de déontologie « Réseaux sociaux et Médias », dédiée au rappel des règles et, en cas de manquements déontologiques graves et/ou réitérés, à l’étude de poursuites disciplinaires contre leurs auteurs.

Exclues des communications nécessitant une communication « sans délai » à l’Ordre, pour au-tant qu’elles ne soient pas susceptibles de constituer une publicité personnelle de l’avocat, les publications sur les réseaux sociaux relèvent de la seule responsabilité de l’avocat, encadrée par un ensemble de dispositions légales – droit de la consommation, loi pour la confiance dans l’économie numérique, RGPD, etc. – ainsi que des règles déontologiques propres à notre profession réglementée".

Sont détaillées dans l'article les problématiques associées à la déontologie publicitaire et ordinale, la conciliation nécessaire entre liberté d'expression et les principes essentiels de la profession, les implications pénales notamment infractions de presse incluant l'injure, diffamation, outrage publics, etc, le cadre spécifique des messages privés et la sollicitation personnalisée.

De même, le secret professionnel, pierre angulaire de notre profession, actuellement en voie d'extension aux juristes d'entreprises via la réforme portant sur les avocats en entreprise, ainsi que le contrôle ordinal exercé sont détaillés dans notre publication.

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