Menu

Avocat en droit des contrats et Nouvelles Technologies à Paris

Le cabinet PCS Avocat à Paris intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets web complexes et innovants, notamment associés à des prestations en lignes et au commerce électronique BtoB, BtoC ou CtoC.

Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création et à l’exploitation de plates-formes, de services en ligne, de réseaux sociaux et plus généralement de tout type d’espace web.

Le cabinet PCS Avocat intervient également au cours de l’exploitation par le biais de prestations de conseil d’audit ou de mise en conformité des produits ou prestations.

Nous intervenons également dans l’ensemble des domaines suivants :


Contrats numérique

  • Développement d’application mobile
  • Réalisation et licence de logiciels
  • Réalisation de site web, d’hébergement d’affiliation et de maintenance
  • Référencement
  • Maintenance informatique
  • Développement de jeux vidéo

Commerce éléctronique

  • Contrat d’hébergement et de référencement
  • Responsabilité des éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet et moteurs de recherches
  • Conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales
  

Data

  • Production, exploitation et hébergement de bases de données
  • Protection des bases de données
  • Action en concurrence déloyale
  • Démarches auprès de la CNIL
  • Protection des données à caractère personnel

Contactez-nous

Actualités
Voir toutes les actualités