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Droit & Blockchain - L’enjeu français d’une reconnaissance probatoire

Le 09 octobre 2018
Droit & Blockchain - L’enjeu français d’une reconnaissance probatoire

Importante évolution en matière de propriété intellectuelle, le tribunal chinois de Hangzhou a admis cet été un dépôt blockchain à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux judiciaire. La juridiction a fondé sa décision notamment sur la crédibilité des moyens techniques d’obtention des preuves, et sur l’intégrité de la preuve blockchain. Dans une annonce officielle publiée le 7 septembre dernier, la Cour Suprême chinoise a confirmé la recevabilité des preuves authentifiées par la technologie blockchain.

La blockchain est une technologie permettant de garantir la sécurité des transactions et des informations transmises. L’une de ses plus grandes forces réside dans sa capacité à mêler sécurité et décentralisation. Encouragées par les institutions européennes, de nombreuses sociétés, notamment les banques, investissent aujourd'hui dans des startups développant des applications blockchain dans leur secteur d’activité.

Chaine de block : l’approche prudente de la France


En France, la technologie blockchain bénéficie d’une définition légale depuis l’ordonnance du 26 avril 2016 et d’autorisations spécifiques d’utilisation dans certains secteur - parts de fonds, titres de créance négociables, titres financiers non cotés.

Tandis que certains continuent d’envisager les différentes applications possibles de la blockchain – smart contracts, assurances, propriété intellectuelle - des interrogations se précisent quant à sa force probatoire. Fondée sur des technologies identiques à celles de la signature électronique, la question de son admissibilité en tant que preuve numérique constitue un enjeu majeur pour l’avenir de son exploitation.

Blockchain : la preuve sérieuse d’un inconnu potentiel


L’article 1366 du Code civil a permis de consacrer l’écrit électronique comme moyen de preuve sous réserve de deux critères : un auteur dument identifié et une garantie de l’intégrité et conservation de l’écrit. Associée avec d’autres procédés techniques, la blockchain serait susceptible de répondre aux conditions de l’article 1367 du Code civil relatif à la signature électronique. Plusieurs auteurs ont pu voir dans un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur la signature électronique une opportunité de reconnaitre à la blockchain la même valeur probante (Cass civ, 06.04.16, n°15-10732).

Si son utilité a pu être reconnue en matière de registre de preuve d’antériorité de document, la blockchain ne permet cependant pas à ce jour de garantir le lien juridique entre l’identité du signataire et sa signature.

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