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Avocat droit des médias et internet à Paris

Le droit des médias recouvre de nombreux domaines parmi lesquels le droit des communications électroniques, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse, le droit de la publicité, le droit du cinéma, etc.

Le cabinet PCS Avocat à Paris propose une variété de prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges en lien avec la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques pour tous les vecteurs de diffusion de média.

Également, le cabinet a développé une compétence spécifique dans les domaines en lien avec les nouveaux outils informatiques, Internet et les applications mobiles.

Face à des besoins particuliers dans un secteur en pleine expansion, le cabinet accompagne les sociétés dans la mise en œuvre, sécurisation et la protection de vos activités informatiques et conseille en matière de création ou de développement d’activité sur Internet ou sur téléphone mobile:


Droit de l'internet

  • Conditions générales de vente, mentions légales, charte d’usage interne de site de commerce électronique
  • Responsabilité des éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet et moteurs de recherches
  • Protection des noms de domaine
  • Démarches auprès de la CNIL
  • Formalités déclaratives

Droit des médias

  • Publicité, offres et promotion de produits et services
  • Conformité aux règles de protection des consommateurs
  • Contrat d’agence de communication, d’annonceurs
  • Contrat de commande de contenus, de prestations
  • Contrat de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou musicales

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