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Avocat en droit de la Presse et Publicité à Paris

La publicité, la promotion et plus généralement l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits ou prestations proposées.

Le droit de la publicité et des pratiques commerciales touche l’ensemble des problématiques juridiques liées aux activités de promotion, de prospection, de communication et de publicité électronique.

Afin d’encadrer et maitriser les risques juridiques liés à toute publication que les sociétés peuvent rencontrer, le cabinet PCS Avocat à Paris conseille et accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, la sécurisation et la protection de leurs campagnes et annonces publicitaires.

Votre cabinet PCS Avocat à Paris publie régulièrement des articles en lien avec la publicité en ligne.

PCS Avocat intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux sur les sujets suivants :


Contrats et actes

  • Conditions générales d’utilisation et de vente
  • Document publicitaire & prospection commerciale
  • Contrat d’achat d’espace publicitaire
  • Contrat d’achat de publicité
  • Contrat de mandat d’achat d’espace
  • Contrat de régie publicitaire
  • Contrat de partenariat et parrainage

Pratiques commerciales

  • Publicité réglementée (tabac, alcool, médicaments, aliments, énergies, etc.)
  • Publicité clandestine
  • Publicité comparative
  • Publicité contextuelle
  • Référencement

Opérations de communications

  • Organisation et règlements de concours, loteries et cadeaux promotionnels
  • Validation de campagnes
  • Encadrement juridique de la promotion de ventes (Internet, presse, télévision, téléphone mobile…)

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