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Avocat en droit de la propriété intellectuelle et industrielle à Paris

La propriété intellectuelle constitue un outil central de stratégie pour les sociétés, a fortiori dans les domaines de la création. Le cabinet PCS Avocat à Paris conseille ses clients dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel. Le cabinet accompagne les sociétés et créateurs dans l’ensemble de leurs besoins et problématiques juridiques aussi bien en conseil qu’en contentieux dans les matières relevant de :


Protection des oeuvres

  • Contrat d’exploitation
  • Contrat de licence, cession ou coexistence de marque ou autre signe distinctif
  • Contrat de licence ou cession de droits d’auteur et droits voisins
  • Contrat de licence ou cession de logiciels
  • Droits moraux, droits de suites et succession
  • Dépôt et protection des brevets

Missions de médiation

  • Assistance auprès des sociétés de gestion collective
  • Relations CNC
  • Droit des bases de données
  • Logiciels libres et Creative Commons
  • Gestion de portefeuille de droits
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôts de marques
  • Réservation de noms de domaine

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