E-santé, M-santé :
le nouveau cadre des professionnels de santé

Qu'est-ce que l'E-santé ?

L’e-santé désigne l’ensemble des aspects numériques touchant la santé. Il inclut des domaines variés parmi lesquels la télémédecine, la prévention, le maintien à domicile, les dossiers médicaux électroniques ainsi que les applications et le contrôle et suivi de certaines maladies à distance.

L’e-santé apparaît comme une solution prometteuse face aux nombreux enjeux auxquelles est confrontée la société contemporaine – vieillissement de la population, l’évolution de la démographie médicale, prise en charge des patients, etc. Dans le cadre de l’utilisation des technologies informatiques communicantes dans le secteur de la santé, de nombreux acteurs développent des solutions innovantes afin d’ améliorer la qualité, l’efficience  et la sécurité de notre système de santé.

Les établissements de soins – cliniques privées, centres hospitaliers, EPHAD, les industriels de la santé – pharmacies, cosmétiques, dispositifs médicaux, les professionnels – médecins, laboratoires, associations scientifiques, établissements de recherche, compagnies d’assurance, mutuelles, etc. sont aujourd’hui rejoint par de nouveaux acteurs spécialisés dans les nouvelles technologies offrant des solutions numériques sous des formes variées – objets connectés, progiciels et applications mobiles spécialisées.

Problématiques juridiques liées à l'E-santé

Pour agir en conformité avec les obligations de sécurité et protection des consommateurs, les industriels de santé et établissement de santé publics et privés peuvent avoir recours à un cabinet d’avocat spécialisé en droit de la santé et nouvelles technologies.

Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas et le cabinet PCS Avocat interviennent en matière de contrat, réglementation et contentieux relatif sur l’ensemble des problématiques connexes au cœur d’activité des professionnels de santé : la sécurité informatique de leurs outils digitaux et bases de données, stockage et archivage des données de santé, etc.

Télémédecine & communication
des professionnels de santé

Vente en ligne et publicité des
produits pharmaceutiques

Mise en place d'outils digitaux et
l'hébergement de données de santé

Mentions légales, CGU, CGV,
contrats de développement de plateformes d'Esanté

Formation RGPD

Législation et déontologies des ordres

Egalement enseignant à la faculté depuis plusieurs années, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas transmet ses connaissances des difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels du secteur – médecins, centres hospitaliers, pharmaciens, etc.

Le Cabinet PCS Avocat et ses partenaires vous conseille et prépare des solutions concrètes sur l’ensemble de ces problématiques.

Retrouvez nos publications sur l’esanté :

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