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EFB Intervention - Plateformes d'intermédiation : Le piège d'un cadre juridique

Le 07 janvier 2021
EFB Intervention - Plateformes d'intermédiation : Le piège d'un cadre juridique

Me Pierre Xavier Chomiac de Sas interviendra le 29 janvier prochain au sein des locaux de l'EFB pour traiter du thème des plateformes d'intermédiation et les difficiles problématiques juridiques que ces nouvelles pratiques encadrent.

Cette intervention sera co-animé par Me Nicolas Pottier du cabinet Versant Avocats et Marine Perrot
du cabinet Altexis - Société d'Avocats apportant leurs expertises en matière social et fiscale.


Il importe à l'occasion de cette conférence d'approfondir l'identification des différentes formes de plateformes d'intermédiation et leur qualification juridique selon leurs types d'activités. Ce sera également l'occasion de présenter l'avancée des travaux liés à leur régime juridique au niveau national et international.

Retrouvez-ci dessous le plan de notre intervention :

I. La difficile qualification juridiques des plateformes d'intermédiation

A. Une identification complexe des plateformes

B. L'intégration aux régimes juridiques existants

II. La confrontation des plateformes d'intermédiation au droit existant

A. Les plateformes face au droit du travail

B. Intermédiation : un casse-tête fiscal.

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