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Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Le 11 juillet 2017
Forum Wawa-Mania : Condamnation confirmée en appel du créateur et administrateur du site de Warez

Faisant suite à notre précédent article sur l’affaire Wawa-Mania, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 7 juin dernier le jugement de premier instance du Tribunal de Grande Instance du 2 juillet 2015 sur les intérêts civiles ayant condamné le créateur et administrateur du forum Wawa-Mania, Dimitri Mader, à verser plus de 13 millions d’euros de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice matériel et 27 000 € pour le préjudice moral aux parties civiles, sociétés et représentantes des ayants droit de contenus diffusés, parmi lesquels plusieurs grands studios de cinema, Microsoft, Marc Dorcel, la SCPP, la Sacem, l’Alpa et l’Agence pour la protection des programmes.

Créé en 2007, ce site de warez - contenus numériques protégés par les lois du copyright, mais diffusés illégalement sans reverser de droits,  permettait aux internautes de mettre en ligne des liens hypertextes renvoyant vers des contenus contrefaisants. Financé par des recettes publicitaires et dons via une plateforme de paiement en ligne. Découvert en 2009, le forum a continué de fonctionner sous un autre nom de domaine, avec des hébergements à l’étranger.

Confirmant la décision du TGI devenue depuis définitive, faute d’appel, la cour retient le principe du préjudice vraisemblable fondé sur l’article L. 331-1-3 du code de propriété intellectuelle qui permet d’allouer une somme forfaitaire à titre de dommages-intérêts fixée à 2 € par œuvre téléchargée illégalement ici :

« Considérant que sur le plan du préjudice matériel, le préjudice vraisemblable au sens du texte précité doit s’apprécier en tenant compte de l’ampleur de la fréquentation de ces sites ainsi qu’elle est ressortie des constatations effectuées dans le temps de l’enquête et de l’instruction, du nombre d’oeuvres concernées et de « vues » dûment constatées; que la cour observe que, la preuve n’étant pas rapportée que chacune de ces vues ait systématiquement donné lieu à un téléchargement effectif, c’est à juste titre que les premiers juges ont affecté ce chiffre d’une réduction de moitié que la cour adoptera pour la détermination de la masse contrefaisante ».

Retrouvez le détail de la décision en suivant le lien.

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