Jeux vidéo et E-sport

Après un lent développement, le jeu vidéo a aujourd’hui une place considérable dans le patrimoine culturel. Omniprésent dans des secteurs variés, il touche aussi bien les logiciels, la protection des œuvres, le respect des normes en terme de publicité, de consommateur, et plus récemment le développement des applications pour tablettes et smartphones.

Les règles juridiques l’encadrant se sont en conséquence complexifiées au fil des ans en considération de divers critères pris en compte selon les spécificités techniques des jeux vidéo.

Sociétés spécialisées dans le développement de jeux vidéo et applications vidéo ludiques – notamment en réalité virtuelle, l'expertise juridique et technique du cabinet parisien PCS Avocat  nous permet de vous assister dans les relations contractuelles avec vos clients - révision de vos conditions générales d’utilisation, relecture de vos engagements, protection de vos œuvres, rédaction de contrats de licence, conformité à la réglementation selon les spécificités du jeu en développement, modalités de distribution et leur financement.

E-sport

Particulièrement attentif au nouvel encadrement de l’e-sport, rebaptisé « compétitions de jeux vidéo » par la loi pour une république numérique, le cabinet offre un conseil étendu à l’ensemble des professionnels de l’e-sport :

Streamers, YouTubers, animateurs et autres commentateurs d’e-sport

Réalisateurs et diffuseurs spécialisés dans l’e-sport sous tout moyen de communication

Managers, recruteurs et organisateurs d’évènements e-sportifs

Joueurs professionnels de compétition de jeux vidéo / e-gamers

Le cabinet vous dans les problématiques liées à l'organisation d'évènements notamment :

La mise en conformité avec les dispositions du Code de la sécurité intérieure notamment l’obtention de licence pour des compétitions en France 

La promotion, publicité et sponsoring autour de l’évènement 

La mise en ligne des compétitions 

La protection des droits d’auteur, d’exploitation et de diffusion de l’ensemble des marques,  images, vidéos et logos des acteurs de l’e-sport 

Le nouvel encadrement des relations contractuelles avec les joueurs notamment au regard du Code du travail notamment l’obtention de visa pour les joueurs étrangers

Le cabinet PCS Avocat est à votre disposition pour répondre aux différentes questions que vous pouvez avoir sur ces questions et vous aider à prévenir tout contentieux.

Retrouvez les différents articles déjà publiés par le cabinet sur le sujet :

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