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Jurisprudence : Facebook et la responsabilité professionnelle des agents de commune

Le 21 mars 2017
Jurisprudence : Facebook et la responsabilité professionnelle des agents de commune

Par un arrêt inédit du 21 janvier 2016, la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes est venu à nouveau confirmer les dangers des commentaires facebook laissés par des agents employés par des communes.

La Cour d’appel a confirmé le rejet de la requête formulé par un éducateur d’activités physiques et sportives contestant sa révocation par le maire de Montargis suite à la publication de commentaires injurieux sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.

Il s’agissait d’un commentaire publié le 29 octobre 2013 sur la page Facebook d’une entreprise gérée par le premier adjoint de la commune. Les propos de l’intéressé, profitant d’une notoriété au sein de la commune, étaient considérés comme injurieux et constitutifs d’un manquement à son obligation de réserve de nature à porter atteinte à l’image de la commune par l’intermédiaire de son élu. La matérialité des faits avait été établie par le constat d’un huissier qui avait précisé que 13 144 personnes avaient consulté cette page et avaient ainsi eu la possibilité de lire le commentaire litigieux.

Au-delà des termes utilisés, les juges du fond ont sanctionné l’attitude de l’intéressé, n’ayant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline (en dépit d’excuses formulées) qui avait souligné la gravité et le caractère fautif des faits alors même qu’ils n’avaient pas été commis par l’intéressé sur son lieu de travail. Ses actions ont constitué un manquement à son devoir de réserve qui n’était que les dernières en dates d’une longue série de rappels et sanctions disciplinaires passées.

Confirmant la décision du 24 juin 2014 du tribunal administratif d’Orléans, la Cour administrative d’appel a conclu que la révocation était une sanction proportionnée.

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