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Jurisprudence : les horoscopes de Yahoo condamnés pour concurrence déloyale et parasitisme

Le 21 mars 2017
Jurisprudence : les horoscopes de Yahoo condamnés pour concurrence déloyale et parasitisme

Par une décision du 16 décembre 2015, le Tribunal de commerce de Montpellier a déclaré coupable la société Yahoo pour actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les interprétations astrologiques de la société « Astroquick » sans son accord et pour les avoir exploitées à un prix inférieur de 50 %. La juridiction a condamné Yahoo à une peine de 55 000 euros de dommages et intérêts.

La société « Astroquick » propose des horoscopes depuis l’année 2008. C’est au cours d’une recherche Google, qu’elle a pu constater que la société Yahoo reprenait ses prévisions astrologiques. Les pages Yahoo reprenaient ses interprétations contenant des offres publicitaires renvoyant vers des sites d’astrologie et de voyance payants. Au cours du procès, la société « Astroquick » a pu fournir la preuve de plus de six cents reproductions à l’identique de deux cents de ses interprétations astrologiques.

Le tribunal n’a pas voulu tenir compte de la responsabilité du sous-traitant qui fournissait à Yahoo les horoscopes payants. Il considère qu’ « attendu que la société Astroquick apporte la preuve d’investissements réalisés pour ces interprétations et que, dès lors, leur exploitation postérieure à un prix de 50% inférieur et sans un quelconque accord par la société Yahoo ! dans le but de réaliser des profits sans investissement spécifique, constitue bien un acte de concurrence parasitaire créant un préjudice ». Le tribunal a pris en considération la stagnation du chiffre d’affaire de la société « Astroquick » pendant les agissements parasitaires de la société « Yahoo » pour apprécier l’ampleur du préjudice subi : « (Il) doit être apprécié eu égard à la capacité propre de la société Astroquick de développer son propre chiffre d’affaires et non pas eu égard aux profits directs et indirects estimés générés par la société « Yahoo » ! de l’exploitation parasitaire des interprétations astrologiques, soit à la somme de 54.816 € ».

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