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L’avenir juridique de l'Internet collaboratif et des plateformes d’intermédiation

Le 09 avril 2019

La formule du New-York Times était éloquente : « Plutôt que de dire « où travailles-tu ? », il faudra bientôt demander « sur quoi travailles-tu » ?

Internet est aujourd’hui le premier outil professionnel nécessaire au développement d’une activité professionnelle. Accès à l’information, publicité et visibilité, ces dernières années ont mis en avant une utilité nouvelle grâce à l’Internet 3.0 et sa dimension interactive et pluridisciplinaire. C’est dans ce contexte que sont apparues les plateformes collaboratives.

Associées aux moteurs de recherche, réseaux sociaux et hébergeurs/répertoires de contenus audiovisuels dématérialisés, ces sites internet constituent l’essentiel des plateformes digitales actuelles. Parmi elles, les plateformes dites « d’emploi » facilitent à des travailleurs collaboratifs un accès à des offres et demande de prestations de vente, fourniture ou échange de biens et services.

L’originalité de leur statut réside dans la complexité et l’ambivalence de leur fonctionnement : à la fois vendeur, promoteur et place de marché, les internautes et utilisateurs de ces plateformes peuvent être salariés ou non, amateurs ou professionnels, personnes physiques ou morales, etc. La grande diversité des statuts des travailleurs collaboratifs ainsi que des utilisateurs de ces plateformes participent à leur rapide croissance, accéléré par le big data et l’accessibilité numérique.

L’ergonomie, l’efficacité et la force de pénétration commerciale de ce type de plateformes ont considérablement simplifié la mise en relation des personnes, jouant le rôle central de tiers de confiance notamment dans certains secteurs tel l’hébergement ou la mobilité.

Leur impact à l’égard de l’emploi reprend de manière rassurante de nombreuses problématiques déjà existantes dans d’autres formes de relation de travail tel la franchise, le travail temporaire, le portage, etc. Il convient ainsi d’envisager les secteurs et type d’activité professionnels qui peuvent admettre l’intermédiation de plateformes numérique plutôt qu’encourager une lutte perpétuelle de requalification au cas par cas de l’ensemble de la masse professionnelle utilisant ce type d’activité

Conscient de la difficulté d’intégrer ces plateformes dans les mécanismes juridiques historiques de l’emploi et du numérique, de nombreux professionnels s’attèlent à la mise en place d’un cadre juridique national et communautaire afin de consolider un troisième statut professionnel à mi-chemin entre l’auto-entrepreneur et le salarié.