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L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Le 11 juillet 2017
L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat.

Récemment encadré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dans ses articles 101 et 102, comme une « compétition de jeux vidéo », ce que l’on appelle volontiers l’e-sport n’est pas qualifié de sport. Mais le régime mis en place par le législateur reprend très largement des dispositions existantes en droit du sport.

Dans le cadre des travaux entourant la loi pour une République numérique, une grande partie de la doctrine a pu débattre de l’opportunité de rattacher l’e-sport au droit du sport. S’il apparaît, à première vue, comme pouvant se rattacher à la notion de sport pour des raisons apparemment sémantiques, l’e-sport se révèle en réalité incompatible avec les critères juridiques définissant une activité sportiv.

Conciliant les considérations juridiques et les attentes des acteurs, le législateur a tranché en faveur de l’instauration d’un régime juridique autonome. Dans ce contexte, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi un régime autonome des compétitions de jeux vidéo, tout en assurant la protection des joueurs par le droit du travail.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans la revue LexisNexis - Communication Commerce Electronique - Juillet/Aout 2017.

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