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L’exception de parodie sur Youtube : régime juridique applicable aux fan-arts, fanvid, etc.

Le 21 mars 2017
L’exception de parodie sur Youtube : régime juridique applicable aux fan-arts, fanvid, etc.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas

La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à s’interroger sur les contours de l’exception de parodie.

Dans son article intitulé "l'exception de parodie pour les dérisions numériques d’œuvres préexistantes, PCS Avocat rappelle qu'en dépit de leur caractère largement contrefaisant, les nouvelles œuvres connus sous des formes variées - « fan-art », créations de fans à partir d’œuvres protégées dont
les dénominations abondent : fan-fiction, fan-made, fanvid, spinoff, cross-over, supercuts, etc. sont souvent tolérées par les ayants droit de l’œuvre d’origine.

En effet, ces derniers considèrent ces productions comme de la publicité participant à la vie de l’œuvre. Si leur tolérance s’opère au cas par cas, les intervenants demandent le plus souvent de manière implicite le respect des conditions associées à l’exception de parodie dont les régimes juridiques sont variables selon les pays et les moyens de diffusion.

Retrouvez l'ensemble de la décision commentée dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), novembre 2016, n° 131.

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