Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Interventions > Les images animées et le droit : Colloque organisé par l'IREDIC suite au nouveau nom du CNC

Les images animées et le droit : Colloque organisé par l'IREDIC suite au nouveau nom du CNC

Le 21 mars 2017
Les images animées et le droit : Colloque organisé par l'IREDIC suite au nouveau nom du CNC
Dans le cadre de la table ronde organisée, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas a présenté les différents régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à l'image animée et ses notions voisines.

Créé par la loi du 25 octobre 1946, le CNC, Centre national de la cinématographie, est né des suites de la concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. 

Le 11 juin 2010 à l’issue de la publication d’un décret statutaire relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée, marquant l’aboutissement de la réforme du statut du Centre, le CNC s’est rebaptisé « Centre national du cinéma et de l’image animée ».

Le nouveau concept, mal défini semble concerner la télévision, le vidéogramme, le jeu vidéo, la publicité et d’autres formes de communications sans pour autant apporter d’éléments sur le régime juridique applicable.

A l’occasion de cette nouvelle formulation, une table ronde a été organisée afin de déterminer le statut et les modes de protection de l’image animée. Ceci induit les choix stratégiques, juridiques et économiques des opérateurs, le régime fiscal applicable, les modes de financement et de régulation de ces images.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Interventions