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LexWeb Magazine - Justice prédictive & DataJust : l'enjeu des décisions de justice

Le 22 janvier 2021
LexWeb Magazine - Justice prédictive & DataJust : l'enjeu des décisions de justice

Très heureux d'avoir à nouveau participé aux travaux de recherche de la revue LexWeb Magazine, Me Chomiac de Sas propose une analyse de la justice prédictive et l'enjeu associé à l'accès, la collecte, le traitement et l'analyse des décisions de justice.

Retrouvez l'article en intégralité ici.

Lancée en 2016 par les pouvoirs publics, la transformation numérique se poursuit lentement avec l'aide et l'appui de legaltech toujours plus nombreuses. Ces dernières proposent des innovations technologiques permettant d'optimiser l'accès à l'information judiciaire à la fois pour les justiciables et les professionnels.

Le projet Big Data et la publication des décisions de justice, à ce jour encore difficile, a permis le développement de solutions intégrant des formes d'intelligence artificielle avec en bout de course la notion de justice prédictive. Cette dernière peut se définir comme intégrant l’analyse de la jurisprudence de nature à permettre la prédiction de solutions judiciaires à venir.

Associant l'aide à la décision et ultérieurement, une potentielle prise de décision par ses utilisateurs, les solutions proposées aujourd'hui souffrent encore des restrictions d'accès aux décisions de justice. Dans ce contexte, la récente création par le biais d’un décret publié en plein confinement permettant la création d’une base de données à l’accès exclusif à une grande partie de décisions de justice n’a pas manqué de surprendre.

C'est également l'occasion de revenir sur la plateforme gouvernementale DataJust, expérimentation dédiée à la compilation des décisions administratives et judiciaires d'appel sur trois ans en matière de préjudice corporel afin d'homogénéiser les décisions et rééquilibrer les dommages et intérêts versés aux victimes d'accident.

DataJust a fait l'objet avant même son application d'une batterie de critiques fondées sur le manque de transparence des algorithmes, des mélanges de décisions compilées et des risques de détournement et d'abus liées à l'utilisation d'un tel procédé.

Nous remercions à nouveau M. Vincent Gorlier pour cette opportunité et vous invitons à retrouver l'ensemble de l'article consacré aux avocats, confienment & nouvelles technologies sur le site LexWeb.

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