Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Publications > Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Le 21 mars 2017
Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p. 

Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a été faite depuis les premiers travaux autour de cette notion aujourd’hui reconnu, étudiée et défendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Traditionnellement qualifié de principe selon lequel l’exploitant d’un moteur de recherche doit être considéré comme un responsable du traitement de données à caractère personnel et, en tant que tel, est tenu de supprimer les données traitées relatives à une personne physique sur simple demande de cette dernière, ce droit vise à permettre de protéger la vie privée de chacun par la modification, rectification et la suppression partielle ou complète de résultats de recherche à son nom et qu’il juge inappropriés.

Impossible mirage pendant de nombreuses années où se posait la question de sa mise en application et consécration, c’est en mai 2014 que le droit à l’oubli s’est révélé, avec la mise en place d’un formulaire de droit à l’oubli à l’initiative de Google, premier moteur de recherche.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Publications