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Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus : Gad Elmaleh contre Twitter

Le 27 février 2019
Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus : Gad Elmaleh contre Twitter

La chaine CopyComix propose depuis 2018 plusieurs vidéos sur la plateforme YouTube destinée à mettre en lumière les pratiques de certains humoristes français s’inspirant voire plagiant les blagues d’autres comiques. Tomer Sisley, Arthur, Jamel Debouzze, Michel Leeb ou encore Gad Elmaleh ont ainsi été épinglés pour avoir reproduit, parfois à l’identique, des contenus de spectacles étrangers.

Contrefaçon pour lutter contre les dénonciations de contrefaçons

Juridiquement, le plagiat, correspondant au vol du contenu d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, est poursuivi sous le délit de contrefaçon encadré par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Suite à plusieurs publications de la chaine, l’humoriste Gad Elmaleh via sa société K2S Productions, a réclamé mi février le retrait de deux tweets diffusant lesdites vidéos précisément sur le fondement de la contrefaçon dans la mesure où ils portent atteinte aux droits voisins de l’auteur. De même, une ordonnance sur requête a été obtenue afin d’identifier l’auteur des tweets.

L'éternel combat entre la liberté d'expression contre le droit d'auteur

Après un court retrait, Twitter a finalement republié les vidéos litigieuses se fondant sur le doute légitime du caractère « manifestement illicite » des contenus. L’article L211-3 du CPI permet en effet notamment « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées »

La prochaine directive européenne sur le droit d’auteur pourrait changer la donne. Son article 13 imposera aux plateformes d’obtenir des autorisations ou passer des accords de licence avec les titulaires de droits faute de quoi leur responsabilité sera engagée. Cet article très controversé permettrait de fait de faire retirer sans nuance des contenus identifiés.

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