Menu
Vous êtes ici : Accueil > Publications du cabinet

Publications

Bulletin Ordre Avocat Paris Déontologie réseaux sociaux communication avocat

A l'occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris consacrant un dossier au droit, déontologie, communication et réseaux sociaux, Me Zakia Baki & Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont publier un ...

Le 24 février 2021 En savoir plus
LexWeb Magazine - Justice prédictive & DataJust : l'enjeu des décisions de justice

Très heureux d'avoir à nouveau participé aux travaux de recherche de la revue LexWeb Magazine, Me Chomiac de Sas propose une analyse de la justice prédictive et l'enjeu associé à l'accès, la ...

Le 22 janvier 2021 En savoir plus
Barreau de Paris : Publication du Vade-mecum Communication numérique de l'avocat

Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir de participer à la création d'un Vade-Mecum déontologique consacré à la communication numérique de l'avocat. Sous la direction de la commission ...

Le 15 décembre 2020 En savoir plus
JV Le Mag : Harcelement, racisme, homophobie, Twitch présumé coupable ?

A l'occasion d'un numéro consacré aux pratiques d'harcelement, racisme, discrimination présentes sur la célèbre plateforme Twitch, Me Chomiac de Sas a été interviewé par Héloise Linossier et ...

Le 22 octobre 2020 En savoir plus
LexWeb Magazine - Avocats, confinement & nouvelles technologies

Participant à de nouveaux travaux de publication au sein de la revue, Me Chomiac de Sas a eu le plaisir de présenter les enjeux liés à la numérisation de la profession d'avocat dans le contexte ...

Le 20 octobre 2020 En savoir plus
Bulletin de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris : L'IBP, moteur de l'innovation

A l'occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris, Me Clemence Amara Bettati et Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont pu présenter l'Incubateur du Barreau de Paris proposant un accompagnement ...

Le 14 octobre 2020 En savoir plus
LexWeb : L'utilisation par les cabinets d'avocat des réseaux sociaux

Dans le cadre de la publication du dernier numéro de la revue LexWeb, magazine consacré au droit numérique, Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a pu échanger avec M. Vince Gorlier sur la ...

Le 07 septembre 2020 En savoir plus
LexWeb Magazine du droit du numérique - L'avocat & la réalité virtuelle

A l’occasion de la parution du nouveau numéro de la revue LexWeb, Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a été interviewé sur les expériences de réalité virtuelle appliquées aux avocats. Nous ...

Le 06 mai 2020 En savoir plus
Affaire Doctipharma : la limite de l'intermédiation pour la vente de médicaments

Dernier développement de l'affaire Doctipharma que notre cabinet a suivi depuis ses débuts, la Cour de cassation le 19 juin 2019 a rendu un important arrêt dans lequel elle interdit l'activité de ...

Le 12 décembre 2019 En savoir plus
Le Dark Web ou l'internet clandestin et son encadrement juridique

L’absence de barrière entre les internet visibles et cachés fait du « dark web » une extension d’internet déjà consacrée juridiquement qui impose cependant, de par ses caractéristiques ...

Le 24 juin 2018 En savoir plus
Doctipharma.fr : l'ouverture en ligne de la vente de médicaments?

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167   Par un arrêt infirmatif rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles valide l'activité de la ...

Le 12 juin 2018 En savoir plus
Les vidéos de YouTube et les dangers de l'utilisation de mineurs

  YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 08 mai 2018 En savoir plus
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo encadré légalement

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant notamment le statut de leurs joueurs.

Le 25 septembre 2017 En savoir plus
L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Arrêt Filmspeler : La vente de lecteurs multimédia qualifiée de « communication au public »

Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...

Le 26 juin 2017 En savoir plus
L’e-sport, une pratique en grande croissance exclue de toute qualification juridique de sport

L'e-sport correspondant aux pratiques de compétitions de jeux vidéos constitue un faux ami juridique dans la mesure où il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour constituer un sport.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Un droit autonome pour les voitures autonomes

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de SasRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mise en circulation du paquet de cigarettes neutre : un avenir terne pour les fumeurs

Présentation de l'historique juridique ayant abouti à la suppression définitive des marques figuratives ou semi-figuratives des produits du tabac à compter du 1er janvier 2017

Le 21 mars 2017 En savoir plus
L’exception de parodie sur Youtube : régime juridique applicable aux fan-arts, fanvid, etc.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : L’adresse IP, une donnée à caractère personnel

Cass. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-22.595 Le statut de l’adresse IP – Internet Protocol, aura sans doute été l’une des plus grandes énigmes du droit des nouvelles technologies de la ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
« 1 2 »