Publications

Dernier développement de l'affaire Doctipharma que notre cabinet a suivi depuis ses débuts, la Cour de cassation le 19 juin 2019 a rendu un important arrêt dans lequel elle interdit l'activité de ...

L’absence de barrière entre les internet visibles et cachés fait du « dark web » une extension d’internet déjà consacrée juridiquement qui impose cependant, de par ses caractéristiques ...

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167   Par un arrêt infirmatif rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles valide l'activité de la ...

  YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant notamment le statut de leurs joueurs.

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...

Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...

L'e-sport correspondant aux pratiques de compétitions de jeux vidéos constitue un faux ami juridique dans la mesure où il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour constituer un sport.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de SasRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut ...

Présentation de l'historique juridique ayant abouti à la suppression définitive des marques figuratives ou semi-figuratives des produits du tabac à compter du 1er janvier 2017

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à ...

Cass. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-22.595 Le statut de l’adresse IP – Internet Protocol, aura sans doute été l’une des plus grandes énigmes du droit des nouvelles technologies de la ...

Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre est venu préciser la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne interdisant toute sous-traitance aux pharmaciens.

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...