Publications

A l'occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris consacrant un dossier au droit, déontologie, communication et réseaux sociaux, Me Zakia Baki & Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont publier un ...
Le 24 février 2021 En savoir plus
Très heureux d'avoir à nouveau participé aux travaux de recherche de la revue LexWeb Magazine, Me Chomiac de Sas propose une analyse de la justice prédictive et l'enjeu associé à l'accès, la ...
Le 22 janvier 2021 En savoir plus
Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a eu le plaisir de participer à la création d'un Vade-Mecum déontologique consacré à la communication numérique de l'avocat. Sous la direction de la commission ...
Le 15 décembre 2020 En savoir plus
A l'occasion d'un numéro consacré aux pratiques d'harcelement, racisme, discrimination présentes sur la célèbre plateforme Twitch, Me Chomiac de Sas a été interviewé par Héloise Linossier et ...
Le 22 octobre 2020 En savoir plus
Participant à de nouveaux travaux de publication au sein de la revue, Me Chomiac de Sas a eu le plaisir de présenter les enjeux liés à la numérisation de la profession d'avocat dans le contexte ...
Le 20 octobre 2020 En savoir plus
A l'occasion du dernier bulletin du Barreau de Paris, Me Clemence Amara Bettati et Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas ont pu présenter l'Incubateur du Barreau de Paris proposant un accompagnement ...
Le 14 octobre 2020 En savoir plus
Dans le cadre de la publication du dernier numéro de la revue LexWeb, magazine consacré au droit numérique, Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a pu échanger avec M. Vince Gorlier sur la ...
Le 07 septembre 2020 En savoir plus
A l’occasion de la parution du nouveau numéro de la revue LexWeb, Maitre Pierre-Xavier Chomiac de Sas a été interviewé sur les expériences de réalité virtuelle appliquées aux avocats. Nous ...
Le 06 mai 2020 En savoir plus
Dernier développement de l'affaire Doctipharma que notre cabinet a suivi depuis ses débuts, la Cour de cassation le 19 juin 2019 a rendu un important arrêt dans lequel elle interdit l'activité de ...
Le 12 décembre 2019 En savoir plus
L’absence de barrière entre les internet visibles et cachés fait du « dark web » une extension d’internet déjà consacrée juridiquement qui impose cependant, de par ses caractéristiques ...
Le 24 juin 2018 En savoir plus
Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 Par un arrêt infirmatif rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles valide l'activité de la ...
Le 12 juin 2018 En savoir plus
YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...
Le 08 mai 2018 En savoir plus
Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant notamment le statut de leurs joueurs.
Le 25 septembre 2017 En savoir plus
Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...
Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...
Le 26 juin 2017 En savoir plus
L'e-sport correspondant aux pratiques de compétitions de jeux vidéos constitue un faux ami juridique dans la mesure où il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour constituer un sport.
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de SasRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Présentation de l'historique juridique ayant abouti à la suppression définitive des marques figuratives ou semi-figuratives des produits du tabac à compter du 1er janvier 2017
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus
Cass. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-22.595 Le statut de l’adresse IP – Internet Protocol, aura sans doute été l’une des plus grandes énigmes du droit des nouvelles technologies de la ...
Le 21 mars 2017 En savoir plus