Menu
Vous êtes ici : Accueil > Publications du cabinet

Publications

Le Dark Web ou l'internet clandestin et son encadrement juridique

L’absence de barrière entre les internet visibles et cachés fait du « dark web » une extension d’internet déjà consacrée juridiquement qui impose cependant, de par ses caractéristiques ...

Le 24 juin 2018 En savoir plus
Doctipharma.fr : l'ouverture en ligne de la vente de médicaments?

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167   Par un arrêt infirmatif rendu le 12 décembre 2017, la Cour d'appel de Versailles valide l'activité de la ...

Le 12 juin 2018 En savoir plus
Les vidéos de YouTube et les dangers de l'utilisation de mineurs

  YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes ...

Le 08 mai 2018 En savoir plus
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo

Très attendu par les organisateurs d’ "e-sport" et leurs participants, la loi pour une République numérique a pour la première fois encadré le régime juridique des compétitions de jeux vidéo précisant notamment le statut de leurs joueurs.

Le 25 septembre 2017 En savoir plus
L’e-sport : pas un sport, mais une « compétition de jeux vidéo » désormais encadrée

Article co-écrit par M. Jérome Huet, professeur émérite à l’université de Paris II, ancien directeur du CEJEM et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, PCS Avocat. Récemment encadré par la loi du 7 ...

Le 11 juillet 2017 En savoir plus
Arrêt Filmspeler : La vente de lecteurs multimédia qualifiée de « communication au public »

Commentaire de la décision CJUE 26 Avril 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c/. Jack Frederik Wullems La vente d'un lecteur multimédia personnalisé permettant de regarder gratuitement et ...

Le 26 juin 2017 En savoir plus
L’e-sport, une pratique en grande croissance exclue de toute qualification juridique de sport

L'e-sport correspondant aux pratiques de compétitions de jeux vidéos constitue un faux ami juridique dans la mesure où il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles pour constituer un sport.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Un droit autonome pour les voitures autonomes

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de SasRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mise en circulation du paquet de cigarettes neutre : un avenir terne pour les fumeurs

Présentation de l'historique juridique ayant abouti à la suppression définitive des marques figuratives ou semi-figuratives des produits du tabac à compter du 1er janvier 2017

Le 21 mars 2017 En savoir plus
L’exception de parodie sur Youtube : régime juridique applicable aux fan-arts, fanvid, etc.

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Jurisprudence : L’adresse IP, une donnée à caractère personnel

Cass. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-22.595 Le statut de l’adresse IP – Internet Protocol, aura sans doute été l’une des plus grandes énigmes du droit des nouvelles technologies de la ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Doctipharma : Les pharmaciens interdits de sous-traiter la vente en ligne de leurs produits

Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre est venu préciser la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne interdisant toute sous-traitance aux pharmaciens.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Terrorisme et vidéosurveillance des détenus : les nouvelles pratiques dans un contexte d'attentats

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Droit du commerce électronique : Guide pratique du e-commerce, Editions Gualino 2013

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le Mur des voleurs : Entre vie privée et présomption d’innocence

Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...

Le 01 janvier 2017 En savoir plus