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Publications

YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Droit du commerce électronique : Guide pratique du e-commerce, Editions Gualino 2013

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le Mur des voleurs : Entre vie privée et présomption d’innocence

Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...

Le 01 janvier 2017 En savoir plus
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