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Publications

Terrorisme et vidéosurveillance des détenus : les nouvelles pratiques dans un contexte d'attentats

Analyse de l’ordonnance du 28 juillet 2016 rendue par le Conseil d’État, relative aux mesures de vidéosurveillance permanente justifiée par des considérations d’ordre public.

Le 21 mars 2017 En savoir plus
YouTubers et Publicité: un risque de contrôle accru des contenus proposés sur la Toile

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Constance MazardRevue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2016, n° 125 Youtube représente aujourd'hui trois millions de visites par jour, ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Droit du commerce électronique : Guide pratique du e-commerce, Editions Gualino 2013

Gualino 2013. 624p – (Guides Pro). Partie consacrée aux contrats numériques Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Le Mur des voleurs : Entre vie privée et présomption d’innocence

Maitre Chomiac de Sas a été interviewé dans le cadre d’une affaire impliquant un magasin franchisé du groupe Carrefour. Les faits remontent à 2015 lorsqu’un responsable de magasin carrefour ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Mémoire consacré aux problématiques entourant l’existence d’un droit à l’oubli numérique

Chomiac de Sas, P.X. (2009). Mémoire, Communications électroniques. Université Aix Marseille III, 77p.  Aucune définition officielle et unanime de « droit à l’oubli numérique » n’a ...

Le 21 mars 2017 En savoir plus
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133 La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de ...

Le 01 janvier 2017 En savoir plus
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