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Un droit autonome pour les voitures autonomes

Le 21 mars 2017
Un droit autonome pour les voitures autonomes

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133
 
Si l’émergence des voitures autonomes doit à l’évidence être saluée, ne peut être méconnu le fait que les voitures autonomes soulèvent un grand nombre de questions principalement – mais pas seulement – en matière de réglementation, construction et d’assurance, de responsabilité civile et pénale. Au sein d’un dossier spécial consacrée aux voitures connectées et voitures autonomes, la Revue Lamy Droit de l’immateriel propose une synthèse de ces problématiques juridiques.

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