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Web Scraping, E-sport olympique, #balancetonporc, Robot Sophia... A ne pas manquer

Le 08 novembre 2017
Web Scraping, E-sport olympique, #balancetonporc, Robot Sophia... A ne pas manquer

Web/Screen scraping : Incertitudes sur la légalité des pratiques

Regroupant l’ensemble des techniques permettant l’extraction de contenus de données d’un site internet, le Web scraping permet de constituer de nouvelles bases de données pouvant être stockées en bases pour analyses ou bien réintégrées dans une autre application. À l’occasion d’un litige opposant Hiq Labs et Linkedin Corp., un juge américain a déterminé en aout dernier que les données figurant sur les profils des utilisateurs sont publiques en étant diffusées via Internet et peuvent donc être librement collectées via web scraping.

En droit français, le Web scraping peut avoir des conséquences très sérieuses pour les personnes à l'origine du procédé. Sous réserve de la preuve de l’intention frauduleuse, le Web scraping est qualifiable de "vol de données" au sens de l’article 323-3 du Code pénal. Il peut également être constitutif d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme, le web scrapeur profitant du travail des exploitants du site internet dont les données sont collectées. L’entrée en vigueur du RGPD imposera en matière de protection de données à caractère personnel des obligations supplémentaires notamment concernant la gestion, l’organisation et les techniques de collecte(s) de données.

Phénomène similaire largement développé depuis les années 2000, le Screen scraping permet la récupération d’informations en scannant le contenu de sites commerciaux avec des logiciels capables de reconnaitre certaines informations tels les prix ou caractéristiques d’un produit. Source d’un contentieux continu dans les services de comparateurs en ligne notamment d'e-tourisme - FareChase vs AA, FareChase vs SouthWest Airlines, Ryanair vs Agences en ligne, EasyJet vs Expédia, la légalité du screen scraping est également en cause dans le domaine financier chez les acteurs traditionnels du marché bancaire. L’Autorité Bancaire Européenne ayant rejeté un amendement formulé par la Commission Européenne autorisant l’utilisation du screen-scraping en tant que moyen d’accès aux données bancaires « de secours » par les agrégateurs de paiement.

 

L’e-sport bientôt olympique ?

À l’occasion du sixième sommet olympique, les principaux représentants du mouvement olympique ont pu aborder la place de l’e-sport dans la société et les opportunités d’intégration dans le contexte olympique. Un communiqué a ainsi fait état de l’aboutissement de leurs réflexions mentionnant notamment la reconnaissance potentielle des compétitions de jeux vidéo comme activité sportive éligible aux jeux olympiques. Les participants du sommet ont exigé cependant certaines garanties quant au respect des valeurs olympiques ainsi que leur conformité aux règles et réglementations du Mouvement olympique – antidopage, paris, manipulations, etc.

Invoquant les résultats alarmants de retransmission des jeux de Rio chez les 18-34 ans, le Comité Olympique tente de se rapprocher des centres d’intérêts des jeunes générations, représentant des recettes télévisuelles indéniables. Cette prise de conscience a pu être évoquée par M. Tony Estanguet, codirecteur de la candidature parisienne pour les JO 2024 tandis que le conseil olympique d’Asie a annoncé au mois d’avril l’intégration des sports électroniques comme discipline médaillable aux jeux asiatiques de 2022.

L’ouverture hypothétique des jeux vidéo au cénacle olympien révèle cependant la guerre existante entre éditeurs de jeux, premiers intéressés mais jusqu’à maintenant incapables de fédérer l’e-sport. Intérêts commerciaux privés, hyper-concurrence et propriété intellectuelle constituent de fait des obstacles majeurs à son développement, tandis que les critères relatifs aux disciplines jouées, les titres choisis, leurs supports de jeux, matériels, etc. sont encore loin d’être décidés.

L’Histoire dira si l’e-sport sera digne de séjourner parmi les disciplines olympiennes ou si sa destinée sera aussi sombre que Bellérophon.

 

#balancetonporc ! Les risques inhérents à la dénonciation

Débuté sur les réseaux sociaux par la journaliste Sandra Muller, l’appel aux victimes d'harcèlement sexuel a pris une ampleur considérable, plusieurs milliers de témoignages rapportant des faits allant du harcèlement jusqu’au viol. Les auteurs de ces messages ne sont cependant pas tous informés des risques juridiques pensant sur de tels accusations notamment lorsque la personne visée est nommément désignée.

En effet, la description de faits précis associés peut conduire à des poursuites judiciaires pour diffamation dont la victime ne pourra se défendre qu’en justifiant la véracité des propos tenus ou à défaut sa bonne foi. La jurisprudence en la matière a montré la difficulté de pouvoir rapporter de tels éléments de preuve.

En l’absence de faits précis décrits, l’injure publique pourra être invoquée par la personne qui voit son nom associé au #balancetonporc. La loi ne prévoit en défense que l’excuse de provocation, dont l’interprétation par la jurisprudence impose généralement une immédiateté entre la provocation et la riposte.

Enfin, il est important de rappeler que toute action pénale intentée contre une personne confère au défendant une présomption d’innocence jusqu’à sa condamnation définitive et dont la violation peut se trouver sanctionnée.

 

Sophia : le premier robot citoyen

Digne de l’œuvre japonaise Ghost in the Shell dans laquelle un logiciel demande l’asile politique, l’Arabie saoudite a fait preuve d’avant-gardisme en conférant à un robot créé par la société Hanson Robotics Ltd et baptisé Sophia, la citoyenneté saoudienne au cours d’une conférence sur les nouvelles technologies. Outre l’ironie d’un robot doué de plus de libertés civiles que les femmes saoudiennes et certaines catégories de travailleurs immigrés, cette consécration affiche la croissance indéniable de l’utilisation de logiciels /robots et leur omniprésence dans notre société.

Pepper, Amelia, Alexia, Cortana et maintenant Sophia révèlent cependant les difficultés liées à l’appréhension juridiques des « robots » pour lesquels il n'existe pas encore de cadre légal spécifique.

Dépourvu de sensibilité ou de conscience et paradoxalement dotés d’une intelligence en certains points supérieure aux humains, les développements technologiques permettent aujourd’hui aux robots une capacité d’adaptation et de création effaçant plus que jamais leur séparation des comportements humains. Déjà décriés par certains comme des esclaves modernes nécessitant un statut juridique autonome, les questions de responsabilité – directement imputable aux concepteurs, la traçabilité voire même leur dignité sont autant de nouveaux enjeux que les sociétés devront envisager dans les décennies à venir.

Reprenant les conséquences directes d’une citoyenneté attribuée à un robot, la citoyenne Sophia bénéficie de droits et protections de notre société manifestement inadaptés à ses spécificités. Le principe d'égalité encouragerait dès lors à faire également bénéficier de la citoyenneté saoudienne les autres robots et logiciels, telle une machine à laver, sauf à recréer des discriminations au sein d’une race fraichement découverte ?

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