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Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Le 11 juillet 2017
Youtube et droits d'auteur : Retour sur l'exception de parodie des Youtubeurs et autres uploadeurs de contenus audiovisuels

Article écrit par Pierre-Xavier Chomiac de Sas 
Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Janvier 2017, n° 133

La démocratisation des moyens de création numérique et les facilités de diffusion sur les nouveaux médias notamment YouTube invitent à s’interroger sur les contours de l’exception de parodie.

En dépit de leur caractère largement contrefaisant, ces nouvelles œuvres sont souvent tolérées par les ayants droit de l’œuvre d’origine.
En effet, ces derniers considèrent ces productions comme de la publicité participant à la vie de l’œuvre. Si leur tolérance s’opère au cas par cas, les intervenants demandent le plus souvent de manière implicite le respect des conditions associées à l’exception de parodie dont les régimes juridiques sont variables selon les pays et les moyens de diffusion.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), Novembre 2016, n° 131.

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