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YouTubers mineurs : les risques juridiques pour les familles producteurs des chaines

Le 04 décembre 2017
YouTubers mineurs : les risques juridiques pour les familles producteurs des chaines

YouTube, premier outil de publication de contenus audiovisuels en ligne a permis la diversification ces dernières années des profils des YouTubers. Parmi ceux-ci se trouvent de très jeunes enfants utilisés comme animateurs ou personnages centraux des vidéos par leurs familles et/ou proches. Poussées par des considérations financières liées à la monétisation des vidéos en ligne, ces vidéos, touchant le jeune public, cible de choix pour les acteurs d’Internet, mettent en scène des enfants, dans leurs activités quotidiennes ou plus insidieusement jouer voire présenter des jouets, bonbons et autres produits destinés à leurs contemporains.

L’activité de ces « enfants star 2.0 » est aujourd’hui confrontée aux problématiques juridiques classiques des YouTubers ainsi que de nouveaux enjeux liés à la qualification juridique des relations entre les producteurs, réalisateurs des chaines et les enfants utilisés dans les vidéos.

 

Les intentions contestables des familles productrices

 

L’ampleur du phénomène inquiète légitimement quant à la motivation excessive des familles productrices de contenus audiovisuels mettant en scène des enfants en bas âge, qui se manifeste par des publications de contenus en masse, sans prise en compte de leur responsabilité aussi bien pénale que civile.

Déterminées à exploiter le marché de l’audimat des mineurs, de nombreux adultes recherchent par tous moyens à monétiser au mieux les contenus audiovisuels qu’ils publient, en négligeant souvent les règles relatives à la publicité en ligne fixées par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique – LCEN, tandis que des sanctions ont déjà pu être constaté par les autorités de contrôles compétentes.

Se bornant à appliquer les dispositions légales et garantissant sa position d’hébergeur, YouTube a quant à lui mis en place des procédures de signalement et de retraits de vidéos dont le contenu apparaitrait illégal notamment impliquant une mise en danger de mineur, et renvoie la question de la légalité des vidéos diffusées ou de leurs contenus aux détenteurs des chaines, seuls responsables éditoriaux au sens de la LCEN.

 

La responsabilité inconsidérée des familles productrices

 

Ignorées, les conditions de production de contenus audiovisuels impliquant des enfants mineurs exposent pourtant les personnes produisant ou réalisant les vidéos à une requalification de ces réalisations en relation de travail aux conséquences particulièrement sévères. Prudent sur la question, le gouvernement ne considère pas au regard des faits présentés que la relation travail est avérée, surfant notamment sur la « non application » de principe du Code du travail à Internet. Tout porte cependant à croire qu’il est au contraire probable qu’une telle qualification soit retenue par les juges.

En ce cas, les familles productrices seraient passibles en premier lieu de sanctions pénales dont les peines pourront être aggravées par le statut d’ascendant des personnes concernées. La qualification d’emploi dissimulé au sens du Code du travail, l’abus de faiblesse de mineurs, la mise en péril de mineur en compromettant sa santé, moralité ou son éducation au travers le contenu des vidéos proposées sont autant d’infractions exposant leurs auteurs à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans et 300 000 euros d’amendes.

Ces sanctions contre les auteurs des contenus audiovisuels sont sans compter de la possibilité pour les enfants d’agir en justice une fois leur majorité obtenue, trouvant leur fondement dans les fautes de gestion de leur patrimoine commises par leurs parents ou d’autres préjudices annoncés par des professionnels. Outre les risques personnels pesant sur les enfants et déjà décriés par plusieurs spécialistes, c’est suite à plusieurs manifestations d’indignation sociale sur Internet qu’une réponse judiciaire apparait, pour l’instant outre Atlantique.

En conclusion, les Youtubers mineurs et leurs familles devront très vite prendre la pleine conscience de l’implication d’enfants dans des productions et publications audiovisuelles.

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